ALTIJ a développé une expertise significative en droit de la responsabilité civile, et pour cause, il s’agit là d’un des piliers de notre droit.

• La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui
• Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution  d’un contrat, délictuelle lorsqu’elle n’est régie par aucun contrat
• L’action en responsabilité appartient à la victime du dommage
• Les tribunaux compétents sont en principe les tribunaux civils
• Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d’une faute d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux précédentes conditions
• Le dommage peut être réparé par équivalent (dommages-intérêts) ou en nature

En parallèle, ALTIJ a toujours tenu à développer une compétence en droit des assurances car elle vient, tout naturellement, compléter ses activités de conseil et contentieuses en droit de la responsabilité civile.

En effet, les perspectives procédurales en contentieux de la responsabilité sont souvent liées aux problématiques de l’assurance.

Ainsi, ALTIJ assiste ses clients à l’occasion des différentes phases suivantes :

• Assistance et représentation dans le cadre d’expertises, qu’elles soient amiables ou judiciaires
• Assistance et représentation dans le cadre du contentieux de la responsabilité devant les juridictions compétentes
• Aspects de l’activité « assurantielle », et notamment : le droit du contrat d’assurance « vie » et « non vie », la réglementation des entreprises d’assurance et de ré-assurance, la distribution de l’assurance, la ré-assurance, le contentieux et le pré-contentieux de l’assurance et le règlement des sinistres