DROIT DE LA SANTE ET DE L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL

 

Le cabinet ALTIJ accorde au droit de la santé un rôle accru dans le cadre des ses activités. Ses interventions ont pour objet de trouver des solutions aux litiges relatifs à la qualité des soins, au droit à réparation d’un préjudice corporel et à l’accès à l’information. 

Procédure amiable, procédure juridictionnelle, mise en œuvre de la responsabilité civile, de la responsabilité administrative ou encore de la responsabilité pénale : le système français offre aux victimes d’accidents médicaux divers recours.

 

L’expertise et l’expérience de nos avocats permet à notre clientèle d’obtenir :

·      Des renseignements sur leurs droits et leurs recours en matière de droit de la santé et de l’indemnisation des préjudices corporels,

·      Des conseils, éclairés par la jurisprudence récente, sur l’opportunité des poursuites et la mise en œuvre des différentes procédures,

·      Une réparation de leurs préjudices médicaux sur la base d’une évaluation effective des dommages.

 

Nous assurons ainsi le conseil, l’assistance et la représentation de notre clientèle dans la mise en œuvre :

·      D’expertises médicales

·      De rédaction des actes de procédure

·      De procédures amiables devant les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation

·      De procédures juridictionnelles

·      De démarches dans le cadre de demandes d’informations

 

Les diligences de nos avocats permettent ainsi la reconnaissance des droits de leurs clients dans les contentieux relatifs :

·      A l’obligation d’information,

·      A l’obligation de surveillance,

·      Aux infections nosocomiales et aux affections iatrogènes,

·      Aux dommages du fait des produits de santé,

·      A l’obligation de soins selon les « connaissances avérées » et reconnues comme vraies par la communauté médicale,

·      A la protection du secret médical

Notre cabinet, est préparé au lancement d'actions collectives afin d'assurer la préservation de vos intérêts, en mutualisant le coût des procédures à lancer.

 

Contact :    

France CHARRUYER

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