Depuis toujours, le Cabinet ALTIJ développe une expertise significative en droit de l’immobilier et de la construction.

Ses domaines d’intervention sont les suivants :

Le droit de la construction est celui qui régit les opérations de construction et leurs suites. Outre les textes et la jurisprudence qui lui sont spécifiques, le droit de la construction relève de domaines juridiques divers tels que le droit des contrats, le droit des assurances, le droit de la copropriété ou encore le droit de l’urbanisme.

ALTIJ intervient en cette matière pour assister les maîtres d’ouvrage (professionnel ou particulier), les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études ou les entreprises dans la gestion des multiples difficultés pouvant survenir à l’occasion des opérations de construction, et notamment :

• Les problèmes liés aux autorisations de construire (règle d’urbanisme)
• Les relations contractuelles entre le maître de l’ouvrage et les intervenants à l’acte de construire (architectes, bureaux d’études, entreprises sous-traitantes, etc …)
• Les litiges survenant au cours des chantiers
• Les litiges survenant à l’occasion de la réception ou de la livraison des bâtiments
• Les litiges survenant après achèvement et livraison des bâtiments notamment liés à la mise en œuvre de garanties légales et de mécanismes d’assurance

ALTIJ assiste également ses clients, qu’ils soient professionnels ou investisseurs, en matière de droit de l’immobilier, et notamment pour les opérations suivantes :

• Acquisition-vente de foncier, acquisition-vente immobilière
• Gestion des opérations préalables permettant la prise de décision : étude d’opportunité, étude des règles d’urbanisme et d’environnement applicables, étude des servitudes, étude de l’origine de propriété, gestion des hypothèques conventionnelles ou judiciaires, négociation avec les héritiers en cas de bien en indivision successorale et suivi des procédures de blocage de succession immobilière
• Montage juridique pour l’opération d’acquisition immobilière, ingénierie financière, gestion des aspects fiscaux de l’opération, gestion des études ou expertise technique des sols ou des immeubles, relations avec les intermédiaires apporteurs d’affaires ou avec les agences immobilières, relations avec ou représentation des financiers
• Rédaction ou contrôle des promesses de vente immobilière, gestion adaptée des conditions suspensives, assistance juridique lors de la réitération
• Assistance et représentation en matière de litiges concernant la propriété immobilière afin de faire reconnaître les droits de propriété, les droits à la jouissance et à la libre disposition des biens (conflit entre propriétaires, dissolution de SCI après opération de promotion immobilière, conflit entre copropriétés voisines, etc …)
• Baux commerciaux : négociation et rédaction de promesses de contrats de baux, intervention en matière contentieuse (résolution, renouvellement, indemnité d’éviction etc ) en matière de baux commerciaux

Contact :

Frédéric DAGRAS