ALTIJ a acquis au fil des années une expérience significative aussi bien dans le conseil aux entreprises que dans la gestion du contentieux commercial (pré-contractuel, contractuel et délictuel) dans les domaines de la distribution, de la consommation et de la sécurité des produits.

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ALTIJ assiste et conseille ses clients dans la détermination de leur stratégie commerciale : mise en place de partenariat, choix du mode de distribution le plus adapté (franchise, réseaux de distribution exclusifs ou sélectifs, concession, commission, agent commercial …) et les conclusions d’accord de coopération et de sous-traitance, d’approvisionnement et de fourniture, d’achat et de référencement, de vente par Internet.

Dans ce cadre, ALTIJ met à la disposition de ses clients sa technique contractuelle et leur permet ainsi de rédiger, analyser et restructurer les documents pré-contractuels (accord de confidentialité, pourparlers, lettre d’intention, avant contrat) ainsi que les contrats, et ce faisant de sécuriser et faire évoluer leurs relations commerciales.

Dans le cadre des relations entre les fournisseurs et la grande distribution, des réformes successives sont intervenues.

Il est donc primordial d’appréhender l’ensemble de ce domaine et son évolution : conditions générales de vente, négociations et justifications des tarifs, contrats de prestation de service, convention unique, règles de facturation, problématique de revendre à perte, etc …

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ALTIJ couvre également l’ensemble du contentieux commercial et notamment des litiges portant sur la conclusion, l’exécution et la rupture des relations contractuelles, les agissements de concurrence déloyale, les risques industriels.

Le savoir-faire du cabinet est particulièrement reconnu dans la gestion des contentieux complexes dans l’évaluation des préjudices économiques.

Sa clientèle est essentiellement composée d’industriels et de groupes de la distribution.

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En dernier lieu l’expertise d’ALTIJ est également reconnue dans le domaine du droit de la concurrence.

ALTIJ dispose notamment de compétences en matière de :

• Pratiques anti-concurrentielles (entente et abus de position)
• Concentrations
• Pratiques restrictives de la concurrence, pratique abusives et notamment abus de dépendance, ruptures brutales des relations commerciales
• Contentieux de la concurrence déloyale devant les juridictions commerciales (parasitisme, désorganisation, dénigrement …)

 

Contacts :

France CHARRUYER
Nicolas WEISSENBACHER