Dans sa pratique du droit commercial et du droit de la propriété intellectuelle, ALTIJ a toujours accordé une place de choix aux (nouvelles) technologies de l'information et de la communication (TIC).

Ces technologies regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'internet et des télécommunications.

1 – DROIT DE L'INFORMATIQUE

Par la nature de sa clientèle, Maître France CHARRUYER, associée fondatrice du cabinet ALTIJ, a d'abord acquis une expérience significative en matière de droit de l'informatique et des systèmes d'information.

Le cabinet ALTIJ a eu à assurer, en la matière, la conduite de grands projets informatiques, et ce en intervenant sur leurs différentes composantes juridiques, notamment en matière d'intégration de systèmes, d'infogérance d'infrastructure et applicative, de yield management, d'assurance des risques informatiques, de stratégies d'innovation et de mises en place d'intranets.

En outre, le cabinet ALTIJ assiste, prévient et gère les procédures contentieuses de ses clients notamment en matière d'intégration de systèmes, ou de problématiques de contrefaçon de tout élément progiciel ou logiciel.

ALTIJ conseille et assiste ses clients à tous les stades de leurs projets informatiques:

• expression des besoins
• rédaction de contrats
• suivi des projets
• négociations d’avenants
• opérations d’expertise
• procédures judiciaires
• actions en contrefaçon
• arbitrage et médiation

2 – DROIT DE L'INTERNET

Dans sa pratique du droit des technologies de l'information et de la communication, ALTIJ  a à connaître de toutes les problématiques juridiques liées à la création et l'exploitation de sites web et de services en ligne notamment dédiés au commerce électronique.

ALTIJ accompagne les projets de création de services en lignes dédiés au e-commerce (qu'il s'agisse de services B to B, B to C ou C to C), à la banque en ligne, au e-tourisme etc...

ALTIJ, par le biais de prestations d'audit, assure notamment la rédaction de :

• conditions générales de services en ligne
• contrats électroniques
  
• contrats de réalisation de sites web
• contrats de maintenance de sites web
• contrats d'hébergement de sites web
• contrats de cession de sites web
• contrats de cession de noms de domaine

En outre, ALTIJ a développé une compétence particulière en matière de gestion des contentieux liés à internet, et notamment quant aux conflits pouvant survenir entre les noms de domaine et d'autres signes distinctifs (au premier rang desquels les marques), ainsi que ceux consécutifs aux enregistrements intervenant dans les nouvelles zones de nommage ou liés à des pratiques de piratage.

Contacts :    

France CHARRUYER
Nicolas WEISSENBACHER