Le droit social recouvre tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale. Dans un environnement très pointu où la jurisprudence évolue en permanence, il requiert une forte expertise quant à l’ensemble des juridictions du droit du travail (Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal Administratif) et de la Sécurité Sociale (Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et Cour d’Appel).
Les domaines d’intervention d’ALTIJ sont les suivants :
- Mise en place de tous les supports des relations sociales : contrats de travail (y compris les statuts particuliers tels ceux des artistes), statuts collectifs, institutions représentatives du personnel (création, élection, renouvellement et, le cas échéant, contentieux électoral), accords d’aménagement du temps de travail
- Suivi de ces relations : modifications du contrat de travail, modifications des plans de rémunération, mutations en France ou à l’étranger, modification des statuts collectifs, dénonciations des usages et renégociations de nouveaux statuts
- Conseil en matière de relations internationales du travail : contrats des personnes employées sur plusieurs pays, personnes mutées à l’étranger, ou de l’étranger en France, prime d’expatriation et rupture de leur contrat
- Mise en place de structures de rémunération adaptées à la situation de l’entreprise : accords de participation et d’intéressement, plan d’épargne entreprise et régime de retraite supplémentaire
- Gestion collective des opérations de restructuration, consultation du comité d’entreprise dans le cadre du Livre IV du Code du Travail, mise en œuvre des plans sociaux, mise en place des calendriers de consultation, rédaction de la note d’information, suivi de la procédure de consultation
- Représentation des différents acteurs sociaux de la société, notamment en cas de contentieux
Contacts :
France CHARRUYER
Sébastien MATALY