Le droit pénal est une préoccupation quotidienne dans l’entreprise et de ses dirigeants, que ce soit au stade de la prévention ou lorsque naît un litige.

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du code pénal susceptibles de s’appliquer à la vie des affaires, que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.

Abus de biens sociaux ou « ABS », délit d’initiés, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale … ne sont pas seulement des noms mais peuvent s’avérer une dure réalité pour vous ou pour votre entreprise.

Sont également concernées l’ensemble des infractions relatives à la formation, au fonctionnement, au financement ou à la dissolution des sociétés, au droit pénal de la concurrence ou au droit pénal de la consommation.

C’est donc l’ensemble de la vie des affaires qui se trouve concerné, l’application de la  loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques comme par exemple : des peines d’emprisonnement, d’amende, d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou encore la dissolution de la société concernée.

Le rôle d’ALTIJ en droit pénal des affaires est l’un de ceux qui demande le plus d’implication personnelle, car sans efficacité et sans inversion du rapport de force face au Juge et au Procureur, il peut être question d’une privation de liberté pour le dirigeant d’entreprise ou l’homme d’affaires.

Aussi, ALTIJ assure non seulement la défense de ses clients à tous les stades de la procédure jusqu’au procès pénal mais aide également ces derniers à gérer en amont le risque pénal.

En effet, ALTIJ conseille ses clients dans leur activité quotidienne et dans la mise en place de procédures internes tenant compte de l’évolution de la législation dans l’ensemble des domaines du droit pénal des affaires, comme par exemple en matière de lutte anti-blanchiment ou de lutte contre les infractions boursières.

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France CHARRUYER