La médiation peut être définie comme un mode alternatif de règlement des différends où les parties choisissent librement (dans un cadre judiciaire ou conventionnel) de tenter de trouver, par elles-mêmes, la solution à une situation conflictuelle par l’entremise d’un tiers : le médiateur.

Elle a été instaurée dans la Loi française par le Décret du 22 juillet 1996 (articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile).

Formée à la médiation par l’Institut Armédis à Paris, Maître France CHARRUYER associé fondateur du Cabinet ALTIJ, ne traite pas un dossier sans proposer ou parler de médiation.

Elle correspond parfaitement à la manière dont elle conçoit les relations humaines : la médiation est là pour créer du lien où il n’y en a plus.

Le médiateur va prendre le temps d’écouter les parties et les aider à trouver une solution.

• Quand la médiation est organisée dans un cadre judiciaire, les avocats transmettant au juge l’accord des deux parties pour que la médiation soit organisée.

Le juge nomme alors le médiateur et lui donne un délai de trois mois pour mener à bien la médiation, délai pouvant être renouvelé une fois.

Si les parties trouvent un arrangement, il est communiqué au juge qui l’homologue.

• La médiation peut également intervenir dans un cadre conventionnel avant tout litige.

La médiation est alors organisée par la seule volonté des parties pour permettre aux protagonistes de régler eux-mêmes leur différend, avant que ce dernier n’apparaisse ou avant qu’il soit porté sur la scène judiciaire.

Lorsque le conflit est déjà naît, sans que le juge soit saisi, le rôle de l’avocat est primordial.

C’est lui qui va déterminer le moment où une médiation peut être souhaitable et bénéfique.

C’est lui qui va suggérer, expliquer et proposer la médiation à son client.

Enfin, c’est lui qui va tenter de convaincre la partie adverse des vertus de la médiation et lui donner des droits.

La médiation se pratique dans un endroit neutre et agréable pour le différencier du tribunal.

Le Cabine ALTIJ se comporte à la fois comme prescripteur de médiation, et lui-même comme médiateur, dans d’autres litiges n’affectant bien évidemment pas ses clients.

Contact : 

France CHARRUYER (formée à la médiation par l'institut ARMEDIS)