LES ACTUALITÉS DU CABINET ALTIJ
Adwords et contrefaçon: la balle dans le camp de la CJCE 26/01/10 16:02 |
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Vous n'êtes pas sans savoir qu'Adwords est un logiciel de Google permettant aux annonceurs d'"acheter" des mots clefs de telle sorte que leurs annonces soient présentées aux internautes en liens commerciaux en réponse... |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
Noms de domaine: quand préférer la voie judiciaire aux procédures de réglement alternatif des litiges? 26/01/10 10:48 |
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Etude de la décision du centre d'arbitrage de l’OMPI référencée DFR 2009-0027 |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
Réforme de la procédure pénale 26/01/10 10:28 |
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Le ministre de la Justice dévoile les grandes lignes |
| Droit pénal des affaires |
Journalistes: le secret des sources 26/01/10 10:09 |
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La loi du 4 janvier 2010 vient consacrer le secret des sources des journalistes
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| Droit pénal des affaires |
Le dol: actualité jurisprudentielle 26/01/10 10:01 |
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Vente immobilière : manque à l'obligation de contracter de bonne foi le vendeur qui n'informe pas l'acheteur profane de l'obligation de raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement |
| Droit de la responsabilité civile et des assurances |
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