LES ACTUALITÉS DU CABINET ALTIJ
Conflits: Marques contre Noms de domaine 03/09/09 11:34 |
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La vie ".com" n'est pas un long fleuve tranquille |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
Manquement d’une banque à son devoir de conseil 09/06/09 14:46 |
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La banque qui n’éclaire pas son client sur les conséquences des opérations sollicitées a failli à son obligation de conseil (Cass. Com. 4 mars 2008 n°04-16.280). La Cour affirme que la banque ayant reçu un ordre de bourse... |
| Auteur : France Charruyer Droit des contrats commerciaux, de la distribution et de la concurrence |
Vente à un consommateur d’un bien de consommation défectueux 09/06/09 14:45 |
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Le consommateur qui a acquis un bien défectueux n’a pas à rembourser l’usage du bien mise en conformité. Le législateur communautaire considère la gratuité de la mise en conformité du bien défectueux comme un élément essentiel de... |
| Auteur : France Charruyer Droit des contrats commerciaux, de la distribution et de la concurrence |
Clauses abusives dans les contrats proposés par les établissements hébergeant des personnes âgées 09/06/09 14:44 |
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Les consommateurs particulièrement vulnérables, sont davantage protégés contre les clauses abusives dans les contrats d’hébergement. La Commission des clauses abusives vient de publier une recommandation tendant à supprimer les... |
| Auteur : France Charruyer Droit des contrats commerciaux, de la distribution et de la concurrence |
Clauses abusives dans la fourniture de voyages proposée sur Internet 09/06/09 14:38 |
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Les clauses abusives ne doivent plus figurer dans les contrats de fournitures de voyages sur Internet. Une recommandation de la Commission des clauses a préconisé la suppression de clauses tendant à exclure ou à limiter, de façon... |
| Droit des contrats commerciaux, de la distribution et de la concurrence |
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