LES ACTUALITÉS DU CABINET ALTIJ
Intérêts d'emprunt pour l'accès à la propriété 09/06/09 11:29 |
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Intérêts d’emprunt pour l’accès à la propriété : état des lieux d’après le texte du projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » du 6 juin 2007, présenté au Conseil d’Etat
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| Droit de l’immobilier et de la construction |
Épilogue dans l'affaire Mulholland drive 09/06/09 11:27 |
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Le périple judiciaire d'un DVD Ne pouvant faire de copie privée sur son combiné DVD VHS, un particulier avait saisi l'association UFC Que Choisir qui attaquait aussitôt Les Films Alain Sarde, Studio Canal et Universal Vidéo,... |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
De l'avantage de ne pas être sérieux 09/06/09 11:22 |
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Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges.
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| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
Le fléau de la contrefaçon 09/06/09 11:15 |
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Du crash du Concorde à la petite pilule bleue dépourvue d’effet, il n’y a qu’un pas. |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies |
Le droit à l'image du sportif 09/06/09 11:10 |
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L’image est le principal vecteur de promotion du sport (1). Acteur de la manifestation sportive, le sportif est nécessairement vu. Mais le support que constitue son image est également susceptible de se prolonger au-delà de... |
| Auteur : Nicolas WEISSENBACHER Droit du sport |
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