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Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

26.09.2022

ALTIJ est partenaire du festival du numérique et de l’innovation en Occitanie par la #MELEENUM

A l'occasion du festival du numérique et de l'innovation en Occitanie par la Mêlée Numérique, France Charruyer interviendra sur les évènements suivants :  Mercredi 28/09/2022, à 10h : Table ronde : "Comment...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

22.08.2022

PROSPECTION COMMERCIALE : QUELLES LEÇONS PRATIQUES TIRER DE LA SANCTION DE 600.000 EUROS A L’ENCONTRE D’ACCOR ?

Ne pas se fonder sur son intérêt légitime pour envoyer aux clients des offres de partenaires commerciaux : tel est l’un des messages clés de la décision de la CNIL du 17 août sanctionnant la société ACCOR SA.   ACCOR,...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

12.07.2022

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS « ILLÉGALE » : QUELLES RECOMMANDATIONS DE LA CNIL ?

À la suite de plusieurs mises en demeure d’opérateurs de site Web, la CNIL a confirmé que l’utilisation de Google Analytics doit être considéré comme « illégale » dans ses conditions habituelles de mise en...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

07.07.2022

NFT ET MÉTAVERS : VERS QUEL DÉPÔT DE MARQUE S’ORIENTER ?

Avant de vous lancer dans ce nouveau marché, il convient de mener une première réflexion quant aux produits et services que vous souhaitez implanter et ainsi de passer par le dépôt d’une marque, actif de valorisation de votre...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

07.07.2022

VALORISER VOS MARQUES AVEC LE NFT

Comment adapter vos marques à l’heure du NFT et du Métavers ? Avec un marché représentant en 2021 près de 18 millions de dollars[1], le NFT a su se sécuriser une place non négligeable dans le e-commerce et dans la...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

07.07.2022

VOUS ÊTES UNE PME / TPE ? DÉCOUVREZ LES AIDES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUXQUELLES VOUS POUVEZ AVOIR DROIT !

Les actifs incorporels tels que les marques, les dessins et modèles et les droits d'auteur sont devenus les principaux actifs des entreprises et une des conditions préalables à toute valorisation. Il est désormais...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Veille Juridique

27.06.2022

ACCOMPAGNER NOS CLIENTS DANS LA GESTION INTERNATIONALE DE LEURS SUCCESSIONS

La libéralisation et la mobilité croissantes des biens et des personnes obligent à connaître les règles applicables en matière de droit international. Nationalités différentes, biens présents à l’étranger et changement de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

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