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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Il arrive que les baux dans les centres commerciaux contiennent une clause imposant aux preneurs pendant toute la durée du bail d’adhérer à une association ayant pour objet de gérer, défendre les intérêts des commerçants et mener...[details]
Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[details]
Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[details]
L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[details]
Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[details]
Les Master Class d’ALTIJ : Intervention du 30 juin 2017 avec la participation de Monsieur Jean-Luc SAURON, président de l’association Dataring, et animée par Me France CHARRUYER, avocat associé fondateur du Cabinet ALTIJ Vous...[details]
Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[details]
Les Avocats du cabinet ALTIJ vous donnent rendez-vous le jeudi 24 septembre 2015 de 8h30 à 10h30 au Palais Consulaire pour l'Atelier RH de la rentrée sur le thème «Le Chef d’entreprise face aux nouvelles technologies» . [details]
Me CHARRUYER et Me FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.[details]
Intervention de Nicolas Weissenbacher sur les thèmes suivants : Cybersquatting, Typosquatting, Google Adwords… Tout sur la propriété intellectuelle sur Internet[details]
Pionnier du streetwear en France, Wrung Division assistée par nos avocats spécialistes, lève 800 k€ avec l’entrée de BAC Partenaires à son capital. La levée de fonds permettra à la marque de développer son activité...[details]
Novasens CF accompagne la cession du Groupe MUTUA (assistée par ALTIJ) au Groupe OWLIANCE, filiale du fonds Blackfin Capital Partners... Consulter l'article.[details]
Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes[details]
Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]
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