Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

26.09.2017

Locataires des centres commerciaux, ne vous laissez pas plumer.

Il arrive que les baux dans les centres commerciaux contiennent une clause imposant aux preneurs pendant toute la durée du bail d’adhérer à une association ayant pour objet de gérer, défendre les intérêts des commerçants et mener...[details]

Categorie: Baux commerciaux & professionnels - Droit des affaires et de l'Entreprise

26.09.2017

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le bim sans jamais avoir osé le demander … À votre avocat !

Notions Définition Le Building Information Modeling, ou BIM, est une méthode de travail. Il s’agit d’un « processus collaboratif et logiciel d’intégration, de génération et d’exploitation de données permettant de concevoir,...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Informatique, libertés et vie privée

24.07.2017

L'intérêt du droit des dessins et modèles

Qu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[details]

Categorie: Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Droit de la Propriété Intellectuelle

20.07.2017

La photographie d’art : Tout savoir sur l’appréciation de l’originalité d’une œuvre d’art par la Cour de cassation

L’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique

17.07.2017

Le Nouveau règlement européen (GDPR) sur la protection des données et le traitement des données des ressources humaines RH

Les données personnelles d'un salarié

Le GDPR aura des impacts significatifs pour toutes les entreprises collectant et manipulant des données à caractère personnel et sensible, notamment pour le département des RH. En effet, le cycle de vie en RH du salarié se...[details]

Categorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit des Technologies Avancées

11.07.2017

RGPD : le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

Les Master Class d’ALTIJ : Intervention du 30 juin 2017 avec la participation de Monsieur Jean-Luc SAURON, président de l’association Dataring, et animée par Me France CHARRUYER, avocat associé fondateur du Cabinet ALTIJ Vous...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés , Informatique, libertés et vie privée

24.05.2017

L’inertie fautive d’un responsable RH face à des faits de harcèlement moral

Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[details]

Categorie: Droit Social, Hygiène, Santé et sécurité

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Actualités

21.09.2015

[RH] Formation CCI 31

Les Avocats du cabinet ALTIJ vous donnent  rendez-vous le jeudi 24 septembre 2015 de 8h30 à 10h30 au Palais Consulaire pour l'Atelier RH de la rentrée sur le thème «Le Chef d’entreprise face aux nouvelles technologies» . [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

02.04.2015

Contrats de consortium au Cluster Primus Défense et Sécurité

Me CHARRUYER et Me FAVIER ont présenté les enjeux du contrat de consortium et les incidences pratiques en droit de la propriété intellectuelle , droit social et droit des affaires.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

21.01.2015

Intervention de Me WEISSENBACHER pour Les Experts du Digital : « Protéger sa marque sur Internet »

Intervention de Nicolas Weissenbacher sur les thèmes suivants : Cybersquatting, Typosquatting, Google Adwords… Tout sur la propriété intellectuelle sur Internet[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

07.10.2013

Nos avocats accompagnent Wrung, marque de streetwear, dans sa levée de fonds

Pionnier du streetwear en France, Wrung Division assistée par nos avocats spécialistes, lève 800 k€ avec l’entrée de BAC Partenaires à son capital. La levée de fonds permettra à la marque de développer son activité...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.09.2013

Nos avocats accompagnent Novasens dans ses démarches de cession

Novasens CF accompagne la cession du Groupe MUTUA (assistée par ALTIJ) au Groupe OWLIANCE, filiale du fonds Blackfin Capital Partners... Consulter l'article.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.01.2013

Les formations d'Altij

Interventions de Maître France Charruyer: - au sein du TOEC le 22 Janvier : le droit à l'image des sportifs - au sein de AXE SUD le 4 février: le droit d'auteur des graphistes[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.12.2012

Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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