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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[details]
La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises au cours de ces dernières années . Plusieurs incidents ont entraîné une réelle préoccupation de ces dernières pour la protection de leurs données en ligne . Les...[details]
Quid de l’enregistrement par un concurrent d’un nom de domaine expiré ? L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 février 2016[1] apporte un peu de lumière sur l’enregistrement d’un nom de domaine par...[details]
L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[details]
Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d'enregistrement prioritaire (dite « sunrise...[details]
L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où plus de 25 millions de noms de domaine auront été enregistrés avec une forte hausse pour les nouveaux gTLD (generic Top Level...[details]
Comme « tout commence en ce monde, et tout finit ailleurs », avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout commence au travail et finit (souvent) dans la vie privée du salarié...[details]
Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]
le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[details]
le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[details]
Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[details]
C’est l’impossibilité manifeste pour une personne, le débiteur, de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. [details]
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [details]
Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[details]
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