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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

24.05.2017

L’inertie fautive d’un responsable RH face à des faits de harcèlement moral

Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale. L’effectivité de la protection de la santé des salariés est manifestement recherchée par les juges et son absence sanctionnée. Le...[details]

Categorie: Droit Social, Hygiène, Santé et sécurité

11.05.2017

Veille : cybersécurité et données

La cybersécurité est devenue un enjeu majeur pour les entreprises au cours de ces dernières années . Plusieurs incidents ont entraîné une réelle préoccupation de ces dernières pour la protection de leurs données en ligne . Les...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine

02.05.2017

Le contentieux de la concurrence déloyale sur les noms de domaine : Gare aux antériorités opposables …

Quid de l’enregistrement par un concurrent d’un nom de domaine expiré ? L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 février 2016[1] apporte un peu de lumière sur l’enregistrement d’un nom de domaine par...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

19.04.2017

Faut-il rendre au Bénin ses trésors ?

L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle

13.04.2017

Du nouveau, toujours et encore, dans le monde des noms de domaine !

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d'enregistrement prioritaire (dite « sunrise...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

13.04.2017

L’actualité des Noms de domaine : L’ICANN s’émancipe, bienvenue aux nouvelles procédures extra judiciaires.

L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où plus de 25 millions de noms de domaine auront été enregistrés avec une forte hausse pour les nouveaux gTLD (generic Top Level...[details]

Categorie: Nom de domaine , Droit des Technologies Avancées

12.04.2017

LA LA DATA LAND : Salariés, déconnectez-vous

Comme « tout commence en ce monde, et tout finit ailleurs », avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout commence au travail et finit (souvent) dans la vie privée du salarié...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

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Actualités

19.12.2012

Propriété Intellectuelle et technologies avancées

Interview de Me F. Charruyer, Avocat Toulouse, pour le magazine "Entreprendre" - Janvier 2013[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

02.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 24 Novembre 2011 à La CCIT " le chef d'entreprise face aux NTIC"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

01.12.2011

Intervention de Maître France CHARRUYER

le 11 Janvier 2012 à Axe Sud " Graphistes & droits d'auteurs"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

18.01.2011

Droits de mutation sur cession de fonds de commerce

Prix de vente d'une pharmacie jugé insuffisant[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le surendettement

C’est l’impossibilité manifeste pour une personne, le débiteur, de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

L'état des lieux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

La déclaration d'insaisissabilité

Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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