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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

19.04.2017

Faut-il rendre au Bénin ses trésors ?

L’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle

13.04.2017

Du nouveau, toujours et encore, dans le monde des noms de domaine !

Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique liée à l’environnement. Mais soyez vigilants ! La période d'enregistrement prioritaire (dite « sunrise...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

13.04.2017

L’actualité des Noms de domaine : L’ICANN s’émancipe, bienvenue aux nouvelles procédures extra judiciaires.

L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où plus de 25 millions de noms de domaine auront été enregistrés avec une forte hausse pour les nouveaux gTLD (generic Top Level...[details]

Categorie: Nom de domaine , Droit des Technologies Avancées

12.04.2017

LA LA DATA LAND : Salariés, déconnectez-vous

Comme « tout commence en ce monde, et tout finit ailleurs », avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tout commence au travail et finit (souvent) dans la vie privée du salarié...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

23.03.2017

Nouveautés pour les lanceurs d’alerte !

La loi n° 2016-1691, dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est intervenue pour introduire un cadre général de protection applicable aux lanceurs d’alerte dès lors que ces derniers respectent les conditions prévues par la...[details]

Categorie: Droit Social, Droit pénal

13.03.2017

ANDORRE: Un régime fiscal privilégié et sécurisé

Longtemps considérée comme un paradis fiscal, la Principauté d'Andorre a profondément modifié sa législation aux cours des cinq dernières années afin de de se conformer aux standards internationaux. La crise de...[details]

Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit fiscal

13.03.2017

Entreprises : Votre nécessité de désigner un CIL et bientôt un DPO !

Ce qui change pour vous en 2018 Le Data Protection Officier ou Délégué à la Protection des Données (DPO pour les initiés) va remplacer dès le 25 mai 2018[1] l’ancien Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Mais ce...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

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Actualités

09.06.2009

L'état des lieux

Que vous soyez propriétaire ou locataire, ne négligez pas l'état des lieux. Décrivant le logement loué pièce par pièce, il doit être joint au contrat de location. [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

La déclaration d'insaisissabilité

Parce que vous tenez à votre maison et que vous souhaitez protéger des créances avides votre toit et celui de votre famille, voilà une disposition à ne pas négliger… « Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil,...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le régime des micro entreprises

Envie de monter son propre business… mais la paperasserie et les risques sont souvent repoussant pour le simple artisan, commerçant… [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage peut paraître contraire à l'esprit du mariage. Pourtant la célébration se fait pour le meilleur mais aussi pour le pire… [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

SCI moyen de transmission

Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens immobiliers à vos enfants, tout en gardant la jouissance des lieux… Voilà un montage qui peut vous assurer plus de sécurité juridique, une optimisation fiscale et la protection de...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le Peer-to-Peer

PIRE QUE LE PEER-TO-PEER ? [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Les blogs

Bloguez en paix![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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