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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
La société par actions simplifiées (SAS) s’est démarquée pour son cadre juridique particulièrement souple, les associés y disposant d’une grande liberté dans la rédaction des statuts. Cela concerne aussi bien les conditions dans...[details]
L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le contexte social actuel et par une loi du 3 juin 2016 n°2016-731, le législateur a souhaité rétablir l’autorisation de sortie du...[details]
Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois, à compter de la remise en main propre, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être...[details]
Dans son rapport du 24 Octobre 2016, l'OFCE analyse l'imposition sur le capital pour les hauts revenus en France et détaille un certain nombre de mesures en vue d'une réforme.Le rapport contient un grand nombre d'informations...[details]
L'actualité est aujourd'hui focalisée sur la guerre contre le terrorisme, et de plus en plus de voix s'élèvent contre ce qui constitue à leurs yeux la "faiblesse" de nos sociétés, savoir l'Etat de Droit, envisagé comme...[details]
Oyez ! Oyez !! Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité...[details]
Prudence lors de vos négociations - Obligation de bonne foi et devoir d’information : lors des négociations, les parties doivent désormais se comporter de bonne foi...[details]
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