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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

06.02.2017

L’ « equity crowdfunding » dans les sociétés par actions simplifiées

La société par actions simplifiées (SAS) s’est démarquée pour son cadre juridique particulièrement souple, les associés y disposant d’une grande liberté dans la rédaction des statuts. Cela concerne aussi bien les conditions dans...[details]

Categorie: Droit des sociétés

21.12.2016

L'autorisation de sortie d'un mineur du territoire national rétablie

L’autorisation de sortie du territoire national avait été supprimée au 1er janvier 2013. Dans le contexte social actuel et par une loi du 3 juin 2016 n°2016-731, le législateur a souhaité rétablir l’autorisation de sortie du...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Personnes et Famille

14.12.2016

Location : restitution du dépôt de garantie, un retard qui peut vous coûter cher.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois, à compter de la remise en main propre, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction

08.12.2016

La simplification fiscale selon l'Observatoire Français des Conjectures Economiques (OFCE) : Un exemple de simplification à la française

Dans son rapport du 24 Octobre 2016, l'OFCE analyse l'imposition sur le capital pour les hauts revenus en France et détaille un certain nombre de mesures en vue d'une réforme.Le rapport contient un grand nombre d'informations...[details]

Categorie: Droit fiscal

01.08.2016

Le conseil constitutionnel, juge de paix de lois martiales

L'actualité est aujourd'hui focalisée sur la guerre contre le terrorisme, et de plus en plus de voix s'élèvent contre ce qui constitue à leurs yeux la "faiblesse" de nos sociétés, savoir l'Etat de Droit, envisagé comme...[details]

Categorie: Droit fiscal, Droit des sociétés

25.07.2016

Shop the world

Oyez ! Oyez !!  Le monde du commerce en ligne est en ébullition. Les extensions de noms de domaines (les gTLD) en .SHOP et .SHOPPING sont sur le point d’être lancées. Elles offriront aux commerçants la possibilité...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Nom de domaine

23.06.2016

Tous à vos CGV et documents commerciaux – réforme du droit des contrats

Prudence lors de vos négociations - Obligation de bonne foi et devoir d’information : lors des négociations, les parties doivent désormais se comporter de bonne foi...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Contrats et contentieux informatiques

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