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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos compétences

 

Les Actualités
du Cabinet ALTIJ

18.01.2022

DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE : NOUVEL ENJEU DU DIALOGUE SOCIAL

La loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 intègre les questions environnementales dans le dialogue social et dans la politique sociale de l’entreprise. Découvrez les apports du législateur pour améliorer le cadre...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

18.01.2022

ÉGALITÉ FEMME/HOMME : UN ZESTE DE PROGRÈS

La loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle est publiée !  Celle-ci a pour objectif de renforcer l’accès des femmes aux postes de cadres dirigeants et aux instances dirigeantes de l’entreprise. Analyse...[details]

Categorie: Droit Social, Veille Juridique

11.01.2022

MESSIEURS LES ANGLAIS, TIREZ LES PREMIERS !

Les Anglais disent tout haut ce que les directions opérationnelles pensent tout bas : la réglementation européenne sur la protection des données serait un handicap économique pour les entreprises, sans...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

11.01.2022

FRANCE CHARRUYER INTERVIEWÉE PAR RADIO PRÉSENCE

Notre présidente France Charruyer était en direct le jeudi 6 Janvier sur Radio présence pour parler des questions juridiques soulevées par le passe sanitaire et le passe vaccinal. Écoutez son intervention ici  [details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique

05.01.2022

QUELLE FISCALITÉ POUR LE NFT ?

Alors que les NFTs ont été sacrés « phénomène artistique le plus influent de l'année 2021 » par Art Review, ces derniers suscitent autant l’euphorie que l’effroi. Au-delà de l’engouement pour la tokenisation de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

05.01.2022

BAILLEUR : L’ACTE DE CAUTIONNEMENT PEUT DÉSORMAIS ÊTRE SIGNÉ À DISTANCE ET DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de recourir à la signature électronique des actes de cautionnement d’un bail d'habitation.    En effet, après le bail, l’état des lieux et...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

04.01.2022

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE ET EXÉCUTION FORCÉE DU CONTRAT : BIS REPETITA DE LA COUR DE CASSATION

La Cour de cassation vient de confirmer un récent revirement jurisprudentiel selon lequel le débiteur d'une promesse unilatérale de vente s'oblige définitivement à vendre dès la conclusion de l'avant-contrat, sans possibilité de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Veille Juridique

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