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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

13.03.2017

Entreprises : Votre nécessité de désigner un CIL et bientôt un DPO !

Ce qui change pour vous en 2018 Le Data Protection Officier ou Délégué à la Protection des Données (DPO pour les initiés) va remplacer dès le 25 mai 2018[1] l’ancien Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Mais ce...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée

02.03.2017

Le changement de définition, ce n’est pas maintenant

Une société holding peut entrer dans le champ de plusieurs dispositifs fiscaux de faveur au regard de plusieurs impôts tels que l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrement et l’ISF, à condition d’être considérée comme une...[details]

Categorie: Droit fiscal

01.03.2017

Renforcement de la protection des usagers des services bancaires en cas d’utilisation frauduleuse de leurs moyens de paiement.

Par un arrêt de la chambre civile du 18 janvier 2017, la Cour de Cassation a apporté une pierre supplémentaire au principe de protection des consommateurs.  Plus précisément, c’est au consommateur victime d’un détournement...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

22.02.2017

La comptabilisation de la valeur d’un nom de domaine d’un site internet : une question délicate

La fréquence des enregistrements de noms de domaine de sites internet ne cesse d’augmenter d’année en année, et concerne aussi bien les PME que les grands groupes.  Il paraît donc capital pour une entreprise de savoir...[details]

Categorie: Droit fiscal, Droit de la Propriété Intellectuelle

22.02.2017

Un salarié repris par une personne publique refusant le contrat de droit public proposé : attention à bien respecter certaines dispositions relatives au licenciement

Cass. com. 10 janvier 2017 n° 15-14775 Faits : Un salarié de droit privé ayant été repris par un service public administratif a refusé le contrat de travail de droit public qui lui avait été proposé. La commune qui a repris...[details]

Categorie: Droit Social, Relations individuelles et contrat de travail

15.02.2017

Copropriété : pas de nullité sans texte.

Le défaut de concertation avec le conseil syndical dans l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale entraine-t-il la nullité de l’assemblée générale ? Telle était la question posée à la Cour de...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction

06.02.2017

L’ « equity crowdfunding » dans les sociétés par actions simplifiées

La société par actions simplifiées (SAS) s’est démarquée pour son cadre juridique particulièrement souple, les associés y disposant d’une grande liberté dans la rédaction des statuts. Cela concerne aussi bien les conditions dans...[details]

Categorie: Droit des sociétés

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Actualités

09.06.2009

SCI moyen de transmission

Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens immobiliers à vos enfants, tout en gardant la jouissance des lieux… Voilà un montage qui peut vous assurer plus de sécurité juridique, une optimisation fiscale et la protection de...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Le Peer-to-Peer

PIRE QUE LE PEER-TO-PEER ? [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

09.06.2009

Les blogs

Bloguez en paix![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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