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Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
La haute juridiction estime que le prêt consenti par une banque avant l’ouverture de la procédure redressement judiciaire au bénéfice de l’emprunteur ne peut pas être cédé dans le cadre d’un plan de cession.[details]
De différentes formes, de différentes natures et avec des cibles à la fois professionnelles ou privées, chaque internaute peut être confronté un jour ou l'autre à ce type de problématique .[details]
Des dépôts simplifiés et clarifiés, simplification des demandes d’annulation et de déchéance de marques ...[details]
L’ordinateur DeepMind AlphaGo a dominé le prodige coréen Lee Sedol dans une partie de jeu de Go en cinq manches : score implacable et sans appel de 4 à 1.[details]
L'article 885 I quater du CGI prévoit que les parts ou actions détenues par des salariés ou mandataires sociaux sont exonérées d'ISF à hauteur des trois quarts de leur valeur sous réserve que le contribuable exerce dans la...[details]
Pôle fiscal Depuis le 14 novembre 2012, les apports de titres effectués par des personnes physiques à une société soumise à l’IS qu’elles contrôlent bénéficient d’un report d’imposition de la plus-value, qui expire lorsque...[details]
Lundi, la CNIL a rendu publique la mise en demeure faite à FACEBOOK de se conformer dans un délai de trois mois aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. En effet, la Commission a observé plusieurs manquements de...[details]
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