+33 05 61 14 61 00
Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.
Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là.
Lundi, la CNIL a rendu publique la mise en demeure faite à FACEBOOK de se conformer dans un délai de trois mois aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. En effet, la Commission a observé plusieurs manquements de...[details]
Notre chronique de NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’informations et science cognitive) aborde les singularités des évolutions de la propriété industrielle. Espions, objets de compétition ou de loisir,...[details]
Quatre années afin que soient conclues les négociations en vue de l’administration des extensions de nom de domaine .VIN et .WINE. Plus de 2460 références attachées à des vins bénéficiant d’une IGP/AOP sont inscrites...[details]
(Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-10.522) Faits : Une salariée, licenciée pour motif économique, avise son employeur de son état de grossesse et sollicite sa réintégration au sein de l’entreprise. L’employeur lui...[details]
Les décrets tant attendus (D. n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015 : JO 31 décembre) relatifs à la simplification du compte pénibilité ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015 et modifient...[details]
Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat adoptait une interprétation extensive des dispositions légales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR). Ainsi, la Haute Juridiction en attribuait le bénéfice à toutes les entreprises...[details]
Avant l’arrivée de la loi Macron, le seul moyen qu’avait le professionnel de protéger sa résidence d’une éventuelle procédure collective était la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI), procédure lourde, dont de nombreux...[details]
Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France
Bordeaux Héméra
132, Rue Fondaudège
33000 Bordeaux
France
Biarritz
3, avenue Reine Victoria
64200 Biarritz
France
