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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

10.02.2016

Mise en demeure de Facebook

Lundi, la CNIL a rendu publique la mise en demeure faite à FACEBOOK de se conformer dans un délai de trois mois aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. En effet, la Commission a observé plusieurs manquements de...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

22.01.2016

La minute nécessaire sur…. la menace des drones

Notre chronique de NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’informations et science cognitive) aborde les singularités des évolutions de la propriété industrielle. Espions, objets de compétition ou de loisir,...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

21.01.2016

Sus au .VIN

Quatre années afin que soient conclues les négociations en vue de l’administration des extensions de nom de domaine .VIN et .WINE. Plus de 2460 références attachées à des vins bénéficiant d’une IGP/AOP sont inscrites...[details]

Categorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées

21.01.2016

Du licenciement d'une salariée qui révèle ensuite son état de grossesse : réagissez aussitôt !

(Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-10.522) Faits : Une salariée, licenciée pour motif économique, avise son employeur de son état de grossesse et sollicite sa réintégration au sein de l’entreprise. L’employeur lui...[details]

Categorie: Contentieux prud'homal et licenciements , Relations individuelles et contrat de travail

21.01.2016

Pénibilité : finalisation et simplification de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Les décrets tant attendus (D. n°2015-1885 et n°2015-1888 du 30 décembre 2015 : JO 31 décembre) relatifs à la simplification du compte pénibilité ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015 et modifient...[details]

Categorie: Droit Social, Droit pénal du travail

21.01.2016

Le crédit d'impôt recherche strictement encadré

Jusqu’à présent, le Conseil d’Etat adoptait une interprétation extensive des dispositions légales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR). Ainsi, la Haute Juridiction en attribuait le bénéfice à toutes les entreprises...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit fiscal

21.01.2016

L'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale

Avant l’arrivée de la loi Macron, le seul moyen qu’avait le professionnel de protéger sa résidence d’une éventuelle procédure collective était la déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI), procédure lourde, dont de nombreux...[details]

Categorie: Droit des sociétés , Droit des Affaires et de l'Entreprise

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