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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

23.12.2020

Au nom de la preuve : le traitement illicite de données à caractère personnel ne fait pas obstacle à leur production en justice

Le 25 novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a publié un arrêt PBRI par lequel elle rappelle la définition des données à caractère personnel tout en énonce une solution nouvelle relative au droit de la...[details]

Categorie: Contrats commerciaux et CGV , Droit Social

07.12.2020

CLICK AND COLLECT : IL EST URGENT DE METTRE A JOUR LES CGV

Pendant les phases de confinement, les magasins non essentiels à la vie de la nation ont dû trouver des alternatives afin que leur activité ne soit pas à l’arrêt. Le click and collect s’est rapidement imposé comme une solution...[details]

Categorie: Contrats commerciaux et CGV

25.11.2020

Hébergement de données de santé : trouble manifestement illicite lié au défaut de recours pour un site internet à un hébergeur certifié

Le Tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a ordonné, par jugement du 6 novembre 2020 la fermeture des sites « arrêt maladie.fr » et « Docteursecu.fr » qui proposaient de délivrer des arrêts...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique

13.11.2020

Breaking news : Transferts de données - la reforme s’accélère et se concrétise

Depuis l’annulation du Privacy Shield en juillet, les interventions judiciaires et règlementaires se multiplient, avec, à la clé, une question centrale : comment composer entre le durcissement légal et la réalité...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

12.11.2020

PRENEUR ET BAILLEUR FACE AU COVID-19 DES MESURES QUI SE SUCCEDENT MAIS QUI NE SOLUTIONNENT PAS LES DIFFICULTES DE PAIEMENT

« La plus mauvaise transaction (...) est meilleure que le meilleur procès »  Honoré de Balzac, Code des gens honnêtes Suite aux premières mesures gouvernementales annoncées le 17 mars 2020 dans le cadre de la...[details]

Categorie: Immobilier et Construction

12.11.2020

L’appartenance des données dans le BIM

« Dans le passé, pour vivre dans des sociétés d’une complexité croissante, il nous fallait accroître notre humanité, maintenant il nous suffit d’accroître la technologie. »1 En cette période d’évolution technologique,...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction

12.11.2020

Des gagnants et des perdants

6h, 6/06 : C’est la journée de la marmotte sur mon smart phone, tant les nouvelles se ressemblent invariablement. Les indices boursiers, du chômage, de l’inflation s’affolent, les perspectives de redressement s’effondrent à...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

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Actualités

13.01.2021

Maître France Charruyer interviendra le 14 Janvier 2021 de 11h30 à 13h00 dans le cadre de l'IA & des métiers du conseil pour le compte de la cité de l'économie et des métiers de demain

Evènement 100% Digital Les métiers du conseil s’adaptent aux nouveaux besoins de leurs clients et subissent également la nécessité de repenser leur offre et leur modèle économique. Des technologies avancées sont déjà là et...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

12.01.2021

Maître France Charruyer interviendra le 14 Janvier 2021 de 18h30 à 20h30 dans le cadre du meetup digital de Digital girls.

SAVE THE DATE le 14 Janvier à 18H30 : Une belle année 2021 qui démarre, des #données, de #l’innovation, du #E-commerce de proximité “dans ma zone”, de la transformation #numérique, de la valorisation des entreprises et de leurs...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

08.01.2021

SAMEDI 09 Janvier 2021 : Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine

SAMEDI 09 Janvier 2021 : Intervention de Maitre France CHARRUYER à l’université Paris Dauphine dans le cadre du diplôme RGPD-DPO : sur l’« Open Data, La valorisation des données des territoires le partage et...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

23.11.2020

Formation de de l’Université Paris Dauphine avec Maître France Charruyer . sur le thème « Élaboration des contrats : Impacts RGPD et DPA » dans le cadre du Diplôme Universitaire Délégué à la Protection des Données Personnelles

L’actualité afférente au droit des données à caractère personnel est extrêmement riche et nous invite à constater un durcissement de la position des acteurs institutionnels, judiciaires et associatifs ainsi que des bras de fer...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

28.09.2020

Maître Sylvain Favier interviendra ,dans le cadre d’une formation, à Toulouse Tech Transfer le Mardi 29 Septembre 2020

Maître Sylvain Favier interviendra ,dans le cadre d’une formation, à Toulouse Tech Transfer le Mardi 29 Septembre 2020.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

25.09.2020

Le guide stratégique "La protection et la valorisation des données par les collectivités" de France Charruyer

Véritable guide stratégique de mise en conformité et de sécurisation des données, cet ouvrage expose les bonnes pratiques.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.04.2020

France Charruyer / Intervention ISAE Sup'Aéro : comment le droit peut-il réguler nos sociétés ?

à partir du 16 avril 2020[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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