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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

03.03.2020

Requalification du CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

La Cour de cassation a récemment rappelé « qu'en aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans...[details]

Categorie: Droit Social

03.03.2020

Nullité pour violation d’une liberté fondamentale constitutionnelle : une indemnité forfaitaire garantie

La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020 (n°18-21862)  a  décidé que la nullité d’un licenciement d’une salariée en lien avec son état de grossesse emportait le versement d’une...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

De petits ajustements à faire dans la pratique du comité social et économique (CSE)

Un décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 apporte un certain nombre de précisions quant aux règles de fonctionnement du CSE : L’employeur doit afficher, dans les locaux affectés au travail, la liste nominative des membres...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

Vers une modification du droit français de la protection des lanceurs d’alerte

La directive UE 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été définitivement adoptée le 2 Octobre 2019. Cette directive, qui devra être...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

Entreprises de moins de 50 salariés, n’oubliez d’adopter un plan de développement des competences pour demander la prise en charge de vos formations

Les changements apportés par la Loi Avenir professionnel (L. no 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept ) en termes de financement de la formation professionnelle sont importants, puisque les Opérateurs de Compétences ne pourront...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

1er mars 2020 : dernier delai pour publier les indicateurs relatifs aux écarts de rénumération entre les Hommes et les Femmes

Entreprises de plus de 50 salariés (et de moins de 250 salariés), il ne vous reste que quelques jours, jusqu’au 1er mars 2020, pour identifier et publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et...[details]

Categorie: Droit Social

18.09.2019

Brexit : Quels sont les impacts pratiques d’un no-deal ? La FAQ de la CNIL commentée.

Plus le temps passe et plus la possibilité d’un Brexit sans accord se profile pour le 31 octobre prochain. Les responsables de traitement et les sous-traitants, de part et d’autre de la Manche, se voient donc obligés de revoir...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

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Actualités

10.04.2018

Altij partenaire de la journée RGPD avec la Mêlée Numérique, le 12 avril 2018 de 9h30 à 18h

Maître Charruyer interviendra sur l'atelier : "La RH et le RGPD : une approche innovante de la culture DATA en entreprise: l’indispensable sensibilisation et implication des salariés" avec la présentation de QUID.IA, 1er Chatbot...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

26.03.2018

RGPD : Interview de Me France Charruyer sur France Info

RGPD, Protection des données personnelles, sensibilisation et formation : Retrouvez l'interview de France Charruyer sur France Info Ré-écoutez l'interview [details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

23.03.2018

RGPD : Interview de Maître Sylvain Favier, avocat en droit Corporate

Comment appréhender cette nouvelle réglementation en termes de données ?[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

26.02.2018

RGPD : Un facteur de différenciation pour les startups ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données ou GDPR) est un sujet d'actualité, et je vous propose de l'aborder lors d'un Petit Déj en partenariat avec Technowest le 23 février à Bordeaux.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

24.02.2018

Évènement - Conformité RGPD : Maîtrise et innovation

Démonstration du premier Chatbot GDPR réalisé par ALTIJ en partenariat avec la société INBENTA le Mardi 13 Mars de l'Espace Marengo de Bordeaux.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

23.02.2018

Formation : "Protéger les données personnelles et Big Data"

Session de formation à Toulouse le 15 mars 2018 présentée par Maître Charruyer en partenariat avec l'Agence Régionale de Développement Economique, inscrivez-vous ![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.01.2018

Lancement du Book Eco Occitanie 2018, intervention de Maître Charruyer

"Le RGPD, contrainte ou opportunité pour les entreprises en Occitanie ?" le 29 janvier 2018 à 18h30 aux Abattoirs - Toulouse[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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