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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

27.02.2020

Vers une modification du droit français de la protection des lanceurs d’alerte

La directive UE 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été définitivement adoptée le 2 Octobre 2019. Cette directive, qui devra être...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

Entreprises de moins de 50 salariés, n’oubliez d’adopter un plan de développement des competences pour demander la prise en charge de vos formations

Les changements apportés par la Loi Avenir professionnel (L. no 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept ) en termes de financement de la formation professionnelle sont importants, puisque les Opérateurs de Compétences ne pourront...[details]

Categorie: Droit Social

27.02.2020

1er mars 2020 : dernier delai pour publier les indicateurs relatifs aux écarts de rénumération entre les Hommes et les Femmes

Entreprises de plus de 50 salariés (et de moins de 250 salariés), il ne vous reste que quelques jours, jusqu’au 1er mars 2020, pour identifier et publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et...[details]

Categorie: Droit Social

18.09.2019

Brexit : Quels sont les impacts pratiques d’un no-deal ? La FAQ de la CNIL commentée.

Plus le temps passe et plus la possibilité d’un Brexit sans accord se profile pour le 31 octobre prochain. Les responsables de traitement et les sous-traitants, de part et d’autre de la Manche, se voient donc obligés de revoir...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

26.08.2019

« Platform-to-Business » : publication du règlement européen imposant de nouvelles règles aux services d’intermédiation en ligne

Le 11 juillet 2019, le règlement européen dit « P2B », pour « Plateform-to-Business », a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, sous le numéro 2019/1150 et vise à promouvoir l’équité et la...[details]

Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales

19.08.2019

Amende contre Facebook : l’utilisation par la FTC américaine de la notion de pratiques déloyales ou trompeuses envers les consommateurs.

Le régulateur américain a infligé une amende, la plus grosse en la matière, de 5 milliards de dollars à Facebook pour une violation de données à caractère personnel et à cette occasion s’est transformé en super CNIL. Cette...[details]

Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales

22.07.2019

Cookies et traceurs - Nouvelles lignes directrices de la CNIL

Auteur : Nicholas Cullen - Avocat Toulouse - Droit des Technologies Avancées[details]

Categorie: Veille Juridique

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Actualités

23.02.2018

Formation : "Protéger les données personnelles et Big Data"

Session de formation à Toulouse le 15 mars 2018 présentée par Maître Charruyer en partenariat avec l'Agence Régionale de Développement Economique, inscrivez-vous ![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.01.2018

Lancement du Book Eco Occitanie 2018, intervention de Maître Charruyer

"Le RGPD, contrainte ou opportunité pour les entreprises en Occitanie ?" le 29 janvier 2018 à 18h30 aux Abattoirs - Toulouse[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

15.11.2017

Conférence sur la protection des données

"Le nouveau Règlement Général de la Protection des Données : Mettez-vous en conformité !", le 27 novembre de 18h à 20h avec l'intervention de Me Charruyer.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.11.2017

Êtes-vous prêts pour le 25 mai 2018 ? Le compte à rebours est lancé pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Intervention de Maître Charruyer le 10 novembre à Bordeaux, inscrivez-vous ![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

13.11.2017

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

07.11.2017

Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.10.2017

Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets

sur le thème "Bases de données, le possible et l’interdit", le 18 octobre à partir de 19h à Bordeaux[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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