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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

19.08.2019

Amende contre Facebook : l’utilisation par la FTC américaine de la notion de pratiques déloyales ou trompeuses envers les consommateurs.

Le régulateur américain a infligé une amende, la plus grosse en la matière, de 5 milliards de dollars à Facebook pour une violation de données à caractère personnel et à cette occasion s’est transformé en super CNIL. Cette...[details]

Categorie: Contentieux commercial, pratiques anticoncurrentielles et déloyales

22.07.2019

Cookies et traceurs - Nouvelles lignes directrices de la CNIL

Auteur : Nicholas Cullen - Avocat Toulouse - Droit des Technologies Avancées[details]

Categorie: Veille Juridique

22.07.2019

Montre-moi ce que tu postes, je te dirai ou tu habites l’affaire Hallyday : les reseaux sociaux ne sont pas vos amis

TGI Nanterre, 28 Mai 2019, RG n°18/01502, comm. par Me. Frédéric DAGRAS[details]

Categorie: Veille Juridique

22.03.2019

Brexit : une courte prolongation offerte, mais le risque d’un « no-deal » perdure

Les dirigeants européens ont convenu d'une courte prolongation du calendrier pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, mais un départ sans accord reste une possibilité réelle à laquelle les entreprises devraient être...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

07.02.2019

Le droit à récompense : On ne gagne pas à tous les coups

Un mouvement de compte, l’utilisation d’un héritage durant la vie de la communauté pourra faire naître un droit à récompense au profit de l’un des époux. On le rappelle brièvement, une récompense « est une indemnité due,...[details]

Categorie: Droit des Personnes et du Patrimoine

07.02.2019

Loi de finances 2019

La loi de finances pour 2019, votée le 28 décembre 2018, a apportée, outre la mise en place du prélèvement à la source, diverses modifications fiscales qui méritent d’être soulignées, tant au niveau des entreprises que...[details]

Categorie: Droit fiscal

30.10.2018

Respecting EU data protection rights – a brief guide for Japanese businesses

Ahead of Altij data protection partner France Charruyer’s attendance as part of the French legal delegation at the French-Japanese Centenary Business Summit, we examine the rules which Japanese businesses processing the...[details]

Categorie: Veille Juridique

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Actualités

14.11.2017

Êtes-vous prêts pour le 25 mai 2018 ? Le compte à rebours est lancé pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.

Intervention de Maître Charruyer le 10 novembre à Bordeaux, inscrivez-vous ![details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

13.11.2017

Intervention de France Charruyer lors du Colloque RGPD

le 16 novembre à 9h lors de la table ronde "Protection des données personnelles et gestion du risque : quels moyens et méthodes ?"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

07.11.2017

Intervention "Mise en conformité avec le nouveau règlement européen : un levier de croissance pour la PME"

Petit déjeuner le mardi 21 novembre de 8h30 à 11h au BIC de Montpellier[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

19.10.2017

Intervention de France Charruyer lors du meetup HEMERA PI & Brevets

sur le thème "Bases de données, le possible et l’interdit", le 18 octobre à partir de 19h à Bordeaux[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

16.10.2017

Intervention de France Charruyer sur le RGPD

"Découvrez les enjeux et la réglementation du marché de la sécurité", le jeudi 19 octobre de 09h30 à 13h à Mérignac[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

28.09.2017

RECIF TECHNONOLOGIES

Les avocats du cabinet ALTIJ ont assisté le CEO de la société dans son MBO majoritaire.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.07.2017

AIR SUPPORT

Les avocats d'ALTIJ ont assisté le CEO de la société dans une opération de LMBO, afin d'assurer la sortie de l’actionnaire majoritaire.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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