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Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

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Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

25.05.2018

Brève RGPD

Vers la défense collective du droit au respect de la vie privée : une acception « sociale et collective » du droit au respect de la vie privée ?[details]

Categorie: Veille Juridique

24.05.2018

Le stress test RGPD ou l'impossible protection des données personnelles en 24h

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen concernant la protection des données personnelles sera applicable. S’il renforce d’un côté les droits des utilisateurs en leur octroyant un droit à l’autodétermination...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

21.02.2018

Brexit news : la Grande-Bretagne sur la liste noire numérique ?

La Commission Européenne a signalé son intention de traiter le Royaume-Uni comme un « pays-tiers » aux fins des transferts des données à caractère personnel après le Brexit. Dans un communiqué du 9 janvier, la Commission indique...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

26.01.2018

Blockchain et transactions financières : l'authentification décentralisée adoubée par la pouvoir central

C’est bien connu, "le malheur des uns fait le bonheur des autres", et le Brexit a incontestablement contribué au nouvel élan de la place financière de Paris.Ainsi, le 21 novembre 2017, le Conseil de l’Union Européenne a...[details]

Categorie: Droit fiscal

19.12.2017

Comment céder mon entreprise en respectant le RGPD ?

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [1] est susceptible d’avoir des conséquences aussi significatives qu’inattendues pour ces opérations dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018. La...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées, Droit des sociétés

21.11.2017

Retour de backlink pour un mandataire automobile avide d’un (trop) bon référencement naturel

Aux termes d’un jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Belfort condamne un mandataire automobile pour avoir « mis en place une politique de référencement SEO trompeuse par l’intermédiaire de son...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

13.11.2017

La représentation du personnel d'entreprise joue maintenant à guichet unique

Ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Certains en avaient rêvé, MACRON l’a fait :...[details]

Categorie: Droit Social

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Actualités

16.01.2017

Me Charruyer intervient lors du Meetup IOT Valley sur le thème "Bases de données, le possible et l’interdit" le 27 janvier prochain

Des données secrètes ou critiques peuvent être stockées dans les bases de données : il est donc important de les protéger efficacement. Inscription obligatoire[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

25.10.2016

Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal

MAGELLIUM, spécialiste de l’imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 M€ au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

07.10.2016

Conférence - Le droit à la déconnexion

Cette conférence sera animée par Maître France CHARRUYER, fondatrice et associée du cabinet d'avocats ALTIJ, spécialisé en droit des affaires et technologies avancées et Jean-Claude DELGENES, fondateur et directeur général du...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

24.03.2016

Intervention de Me Favier, Avocat associé ALTIJ, au colloque "L’anticipation en droit des affaires : Questions d’actualité"

organisé par l’ACE, l’AFJE et le Master 2 DJCE qui se tiendra le Jeudi 24 Mars 2016 de 17h30 à 20h00 salle MC407 à la Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse;[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

12.03.2016

Les avocats d’ALTIJ accompagnent l’investissement et la croissance : . Le Président fondateur de NEOTEC DEVELOPPEMENT invite iXO PE et Bpifrance au capital du groupe, marquant une nouvelle étape clé dans sa stratégie de développement.

Fondée en 1991 par son Président Pascal ROUX la société NEOTEC DEVELOPPEMENT, basée à Bressols (82), est devenue au fil des ans un acteur de référence en Europe de l’Ouest sur le marché des engins dédiés à la construction et à la...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

03.02.2016

Les Avocats ALTIJ accompagnent I-RUN dans son développement sur le E-commerce

Fondé en 2006 et basé dans la région toulousaine, I-RUN est le leader français de la vente en ligne d’articles de sports liés au running/trail/fitness.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.01.2016

Formation à la fiscalité française en Andorre

Formation à la fiscalité française animée en Andorre par un de nos avocats du pôle Corporate[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

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