Découvrez notre offre  "Management des entreprises en difficulté"   

Le cabinet d’avocats d’affaires au service de la performance.

All you need is law

+33 05 61 14 61 00

Le cabinet d’avocats dont le quotidien est aussi le vôtre.

Dans la constitution de nouveaux modèles économiques, la gestion et la prévention des crises et des litiges, il faut des avocats compétents, inventifs et courageux. Nous souhaitons être de ceux-là. 

Nos expertises

 

Veille
juridique

21.11.2017

Retour de backlink pour un mandataire automobile avide d’un (trop) bon référencement naturel

Aux termes d’un jugement du 17 octobre 2017, le Tribunal de commerce de Belfort condamne un mandataire automobile pour avoir « mis en place une politique de référencement SEO trompeuse par l’intermédiaire de son...[details]

Categorie: Droit des Technologies Avancées

13.11.2017

La représentation du personnel d'entreprise joue maintenant à guichet unique

Ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Certains en avaient rêvé, MACRON l’a fait :...[details]

Categorie: Droit Social

13.11.2017

« Paradise Papers » : le registre des bénéficiaires effectifs plus fort que James Bond ?

Tel le dernier James Bond, la dernière affaire d’évasion (fraude ?) fiscale massive fait grand bruit dans le monde entier. Un décor de rêve, les Bermudes, avec dans le rôle de l’organisation secrète, le cabinet d’avocats...[details]

Categorie: Droit fiscal

13.11.2017

Le transfert de siège intracommunautaire ou le jeu des chaises musicales.

La liberté d’établissement est l'un des piliers de l’Union Européenne. Cependant, les distorsions concurrentielles découlant notamment du « dumping » fiscal  et/ou « social, conduisent certains Etats-membres à adopter des...[details]

Categorie: Droit fiscal

04.10.2017

Plus-value de cession de titres et départ à la retraite des dirigeants :  du neuf avec du vieux

Le projet de loi de finances pour 2018 était très attendu car le régime de faveur attaché aux plus-values de cession de titres de sociétés de capitaux par des dirigeants partant à la retraite arrivait à échéance au 31 décembre...[details]

Categorie: Droit fiscal

04.10.2017

La protection des données personnelles : un nouveau bouclier fiscal ?

Compte tenu de l'absence de convergence et d'harmonisation des systèmes fiscaux entre ses Etats-membres, l'Union Européenne a laissé se développer une situation de dumping fiscal qui ont permis l'existence de situations...[details]

Categorie: Droit fiscal, Droit des Technologies Avancées

04.10.2017

Mesures fiscales destinées à encourager l’investissement et la croissance

Le Gouvernement a annoncé durant la trêve estivale plusieurs mesures fiscales et présenté ses grandes orientations fiscales. A l’approche de la nouvelle loi de finance pour 2018, il vient de préciser les contours de certaines de...[details]

Categorie: Droit fiscal

Displaying results 64 to 70 out of 264

Actualités

07.10.2016

Conférence - Le droit à la déconnexion

Cette conférence sera animée par Maître France CHARRUYER, fondatrice et associée du cabinet d'avocats ALTIJ, spécialisé en droit des affaires et technologies avancées et Jean-Claude DELGENES, fondateur et directeur général du...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

24.03.2016

Intervention de Me Favier, Avocat associé ALTIJ, au colloque "L’anticipation en droit des affaires : Questions d’actualité"

organisé par l’ACE, l’AFJE et le Master 2 DJCE qui se tiendra le Jeudi 24 Mars 2016 de 17h30 à 20h00 salle MC407 à la Manufacture des Tabacs, 21 Allée de Brienne, 31000 Toulouse;[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

12.03.2016

Les avocats d’ALTIJ accompagnent l’investissement et la croissance : . Le Président fondateur de NEOTEC DEVELOPPEMENT invite iXO PE et Bpifrance au capital du groupe, marquant une nouvelle étape clé dans sa stratégie de développement.

Fondée en 1991 par son Président Pascal ROUX la société NEOTEC DEVELOPPEMENT, basée à Bressols (82), est devenue au fil des ans un acteur de référence en Europe de l’Ouest sur le marché des engins dédiés à la construction et à la...[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

03.02.2016

Les Avocats ALTIJ accompagnent I-RUN dans son développement sur le E-commerce

Fondé en 2006 et basé dans la région toulousaine, I-RUN est le leader français de la vente en ligne d’articles de sports liés au running/trail/fitness.[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

14.01.2016

Formation à la fiscalité française en Andorre

Formation à la fiscalité française animée en Andorre par un de nos avocats du pôle Corporate[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

28.12.2015

Interview de France Charruyer par le GAN en partenariat avec les Echos

"Le droit au service de la performance"[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

10.10.2015

"Ne plus avoir peur du contrôle fiscal: comprendre, éviter, maitriser..."

CGPME 31 le 20 octobre à 8 h 45 par les avocats ALTIJ[details]

Categorie: Les actualités d'ALTIJ

Displaying results 64 to 70 out of 88

Nous
Trouver

Siège social : Toulouse
40, rue du Japon
31400 Toulouse
France

Bordeaux Héméra
132, Rue Fondaudège
33000 Bordeaux
France

Biarritz
3, avenue Reine Victoria
64200 Biarritz
France