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Baux commerciaux et professionnels

Dérogatoire au droit commun, la conclusion et l’exécution d’un bail commercial doit être effectuée avec la plus grande attention.


Dès la conclusion du bail commercial, il convient de faire une fine analyse de ses clauses et conditions en prêtant une attention particulière aux points suivants :

Il convient également d’être particulièrement vigilant en cours d’exécution du bail quant à l’application de dispositions spécifiques liées au statut des baux commerciaux :

Enfin le statut des baux commerciaux est particulièrement complexe à mettre en œuvre au moment du renouvellement du bail. L’assistance d’un avocat est alors particulièrement nécessaire afin d’être conseillé sur certains points clés.

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ assiste et conseille bailleurs et preneurs au terme du bail, quelle que soit la situation :

En cas de congé avec offre de renouvellement :

Régime du bail renouvelé (durée du bail, fixation du loyer de manière amiable ou judiciaire, plafonnement et déplafonnement du loyer, fixation de la valeur locative),

En cas de refus de renouvellement :

De même, en matière de baux professionnels, nous mettons toute notre expertise et tout notre savoir faire afin de permettre aux professionnels libéraux et indépendants d’exercer leur activité dans des conditions optimales.