Conseil et Contentieux

Corporate

Actualités de la matière


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Vapoter ou Fumer : 2 nuances de gris et un écran de fumée

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Contrats commerciaux, Conditions générales de vente

Fort d'une expérience ancienne en matière de pratiques commerciales, le Cabinet d’Avocats ALTIJ intervient régulièrement pour le compte de fournisseurs de produits et de services, mais également de revendeurs, pour l'élaboration de leurs documents contractuels et commerciaux.

Ainsi et dès les premières négociations avec vos partenaires commerciaux, nous vous accompagnons et vous assistons, afin qu’au delà de leur parfaite validité juridique, vos contrats d’affaires s’intègrent à la logique économique de votre entreprise.

Notre équipe d’avocats intervient notamment dans la rédaction des documents et contrats suivants :

  • Conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’achat (CGA) et conditions générales de prestation de services, à destination de professionnels (B2B) ou de consommateurs (B2C) ;
  • Contrats d’alliance, de collaboration et de partenariat commercial ;
  • Contrats de transports ;
  • Contrats de prestations de services, de sous-traitance commerciale et industrielle ;
  • Contrats de licence et de cession de brevets, de marques et de savoir-faire ;
  • Contrats de location-gérance de fonds de commerce.

Nos avocats interviennent également dans le cadre d’audits de contrats commerciaux afin de vous assurer, au cours du développement de votre entreprise, de la parfaite conformité juridique de vos documents commerciaux.

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