Conseil et Contentieux

Corporate

Distribution et franchise

Aussi bien dans le domaine de la vente que dans celui de la fourniture de services, les réseaux de distribution présentent aujourd’hui de multiples formes dictées par les exigences de la jurisprudence mais surtout par celle des entrepreneurs.

En constante évolution, notamment par le développement du e-commerce, le droit de la distribution correspond à des besoins juridiques novateurs et requiert expérience, créativité et innovation de la part de ses praticiens.

Nos Avocats spécialisés interviennent à votre service en matière de :

  • Assistance à la création et la structuration de votre réseau de distribution ;
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution (Concession exclusive et Distribution sélective) et d’approvisionnement ;
  • Elaboration de contrats d’agents commerciaux et de commission-affiliation ;
  • Mise en place et suivi de contrats de franchise de commerce et de service
  • Rédaction de contrats de distribution spécialisés (mandat, gérance mandat, contrat de VRP…).