Conseil et Contentieux

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Actualités de la matière


Le e-commerce revisité par la Loi Hamon

Le volet « vente à distance » de la loi du 17 mars 2014 en faveur de la Consommation,...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


Vapoter ou Fumer : 2 nuances de gris et un écran de fumée

Je fume et/ou je vapote. La distinction est subtile et ne va pas sans rappeler Magritte avec son «...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


Droit de la consommation

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ vous assiste et vous représente dans le domaine du droit de la consommation.

Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger le consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels.

Ainsi, le Cabinet d’Avocats ALTIJ intervient notamment en matière de :

  • Information obligatoire du consommateur ;
  • Publicité mensongère ou trompeuse ;
  • Démarchage à domicile ;
  • Délai de réflexion / Délai de rétractation ;
  • Crédit à la consommation ;
  • Clauses abusives.