Conseil et Contentieux

Corporate

Actualités de la matière


Copropriété : pas de nullité sans texte.

Le défaut de concertation avec le conseil syndical dans l’établissement de l’ordre du jour de...

Auteur :Me Frédéric Dagras - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux


Location : restitution du dépôt de garantie, un retard qui peut vous coûter cher.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de deux mois, à compter de la remise...

Auteur :Me F. Dagras - Avocat à Toulouse - Conseil & Contentieux


Droit de l'immobilier et de la construction

Depuis toujours, la Cabinet d’Avocats ALTIJ développe une expertise significative en droit de l’immobilier et de la construction. 

Ses domaines d’intervention sont les suivants :

- Droit de l’immobilier
- Droit de la construction

Droit de l’immobilier

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ vous assiste et vous conseille que vous soyez particuliers, investisseurs ou professionnels en matière de droit de l’immobilier, notamment pour les opérations suivantes :

- Opérations foncières et immobilières (acquisitions, ventes, locations)

  • Promesse d’achat et de vente immobilière ;
  • Assistance lors de la réitération de la vente ;
  • Baux à construction et baux emphytéotiques.

    - Opérations préalables :
  • Etudes d’opportunités ;
  • Etude des règles d’urbanisme et environnementales applicables ;
  • Etude des servitudes ;
  • Etude de l’origine de propriété ;
  • Gestion des hypothèques conventionnelles ou judicaires ;
  • Gestion des indivisions successorales ;
  • Gestion des procédures de blocage de succession immobilière.

    - Conseil en matière de montage juridique pour les opérations d’acquisition immobilière :
  • Constitution de société civile immobilière ;
  • Ingénierie financière ;
  • Gestion des aspects fiscaux de l’opération (plus values immobilières…) ;
  • Gestion des études et expertises techniques des sols et des immeubles ;
  • Relations avec les intermédiaires, apporteurs d’affaires et agents immobiliers ;

    - Assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la propriété immobilière (conflits entre propriétaires, etc.).

    - Assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la copropriété immobilière (conflits entre copropriétaires, règlements de copropriété, charges de copropriété…).

    Droit de la construction

    Le droit de la construction a pour objet les opérations de construction, d’urbanisme ainsi que leurs suites. Outre les textes et la jurisprudence qui lui sont spécifiques, le droit de la construction relève de domaines juridiques divers tels que, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit de la copropriété ou encore le droit de l’urbanisme.

    

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ intervient en cette matière pour assister les maîtres d’ouvrage (professionnel ou particulier), les maîtres d’œuvre, les entreprises (entrepreneur principal, sous traitant) ou les bureaux d’études dans la gestion des multiples difficultés pouvant survenir à l’occasion des opérations de construction, et notamment :

    • Les problèmes liés aux autorisations de construire (permis de construire, autorisation d’urbanisme) ;
    • Les relations contractuelles entre le maître de l’ouvrage et les intervenants à l’acte de construire (architectes, bureaux d’études, entrepreneur principal, maitre d’œuvre, sous traitants, etc …) ;
    • Les litiges survenant au cours des chantiers ;
    • Les litiges survenant à l’occasion de la réception ou de la livraison des bâtiments ;
    • Les litiges survenant après achèvement et livraison des bâtiments, notamment liés à la mise en œuvre des garanties légales (réception des travaux, vices cachés, malfaçons garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement…) ;
    • Litiges relatifs aux assurances spécifiques (assurance construction, assurance de responsabilité obligatoire…).