Conseil et Contentieux

Corporate

Actualités de la matière


Nouveautés pour les lanceurs d’alerte !

La loi n° 2016-1691, dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 est intervenue pour introduire...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux


La cyber criminalité ne passera pas par mon compte bancaire !

De différentes formes, de différentes natures et avec des cibles à la fois professionnelles ou...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des nouvelles technologies


Droit pénal

Le droit pénal ou droit criminel est la branche du droit relative à la prévention et à la répression des infractions, c'est-à-dire des comportements prohibés par la loi passibles d’une peine principale criminelle, correctionnelle ou de police.

Le Cabinet d'Avocats ALTIJ, vous assiste et vous conseille, que vous soyez auteur ou victime, durant toutes les principales phases du procès pénal :

- Phase d’enquête préliminaire ou de flagrance : L’enquête est la première phase de la procédure pénale. Son objet est de retrouver le ou les auteurs d’infractions.
 Elle peut être menée en flagrance, en préliminaire ou sur commission rogatoire.
 C’est au cours d’une enquête que les auteurs présumés sont interpellés et placés en garde à vue. Il est donc indispensable de faire appel à votre avocat le plus rapidement possible afin qu’il intervienne immédiatement dans la procédure et veille au respect de vos droits élémentaires.

- Phase de poursuites : Différentes procédures peuvent être engagées à l’encontre de l’auteur présumé d’une infraction.

  • La procédure de comparution immédiate ;
  • La convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ;
  • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC) ;
  • L’instruction correctionnelle ou criminelle :
    - Phase de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises)
    - Phase d’exécution du jugement
  • Assistance des victimes pendant les procédures d’indemnisation (CIVI, SARVI).

    X En poursuivant votre navigation sur le présent site Internet, vous acceptez expressément l’utilisation de traceurs (cookies) strictement nécessaires afin de permettre et faciliter votre navigation sur le présent site Internet, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, de fournir les services que vous demandez expressément et de réaliser des statistiques anonymes de visites..
    Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs (cookies), veuillez consultez les Conditions générales d’utilisation du Site Internet.