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Droit de la responsabilité civile

Le Cabinet d'Avocats ALTIJ a développé une expertise significative en droit de la responsabilité civile, et pour cause, il s’agit là d’un des piliers de notre droit.



La responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé à autrui, que cette obligation se fonde sur le droit commun (articles 1134 et suivants, 1382 ou 1383 du Code civil) ou repose sur des fondements spécifiques (garantie des vices cachés, responsabilité des commettants du fait des préposés, accidents de la circulation, produits défectueux,  etc.).


Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat, délictuelle lorsqu’elle n’est régie par aucun contrat.
L’action en responsabilité appartient à la victime du dommage, les tribunaux compétents étant en principe les tribunaux civils.

Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve d’une faute d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux précédentes conditions.

Le dommage peut être réparé par équivalent (dommages-intérêts) ou en nature de la responsabilité sont souvent liées aux problématiques de l’assurance.

Ainsi, le Cabinet d’Avocats ALTIJ assiste ses clients à l’occasion des différentes phases suivantes :

Droit des assurances

Le Cabinet d'Avocats ALTIJ Avocat Toulouse et Bordeaux, RGPD, DPO, droit du numérique et des technologies avancéesa toujours tenu à développer une compétence en droit des assurances car elle vient, tout naturellement, compléter ses activités de conseil et contentieuses en droit de la responsabilité civile.
En effet, les perspectives procédurales en contentieux de la responsabilité sont souvent liées aux problématiques de l’assurance.


Ainsi, le Cabinet d’Avocats ALTIJ assiste ses clients à l’occasion des différentes phases suivantes :