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Accueil / Conseil et Contentieux / Droit des Personnes et du Patrimoine / Responsabilité médicale et hospitalière

Droit de la responsabilité médicale et de la réparation du dommage corporel

Les droits des patients sont devenus un sujet d’attention depuis plusieurs années. C’est dans ce cadre qu’a notamment été mise en place la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a permis une amélioration des droits des malades en facilitant leur accès aux informations médicales (dossier médical…) et leur droit d’être indemnisé en cas d’accident médical.

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ intervient ainsi depuis longtemps en droit médical, et notamment sur les domaines suivants :

  • Accès au dossier médical ;
  • Expertise médicale : Le recours aux expertises amiables ou judiciaires est devenu systématique dans le traitement du contentieux médical. Il est nécessaire de se faire assister par avocat spécialiste qui saura vous conseiller et vous assister dans la préservation de vos intérêts ;
  • Réparation des fautes et erreurs médicales : La loi du 4 mars 2002 est venue modifiée de manière importante le droit de la responsabilité médicale.

    Cette dernière s’articule désormais autour de deux axes :
    - une procédure amiable d'indemnisation des dommages causés par une faute du médecin ou de l'établissement de soins (hôpital, clinique, etc.)
    - une réparation des conséquences d'un accident médical, au titre de la solidarité nationale.
  • Infections nosocomiales
  • CRCI, ONIAM et procédure d’indemnisation.