Conseil et Contentieux

Corporate

Actualités de la matière


Le e-commerce revisité par la Loi Hamon

Le volet « vente à distance » de la loi du 17 mars 2014 en faveur de la Consommation,...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


La notoriété d’une marque nulle…

Vente-privée.com ou comment la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris rend un hommage...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


Commerce électronique

Le Cabinet ALTIJ accompagne les éditeurs de site internet dans le développement de leur site de commerce électronique afin d’adapter leur activité aux contraintes particulières du droit du commerce électronique.

Le droit du commerce électronique exige une approche globale et pluridisciplinaire, puisqu’il relève à la fois du droit de l’informatique, du droit des contrats mais également du droit de la propriété intellectuelle et de la distribution.

Nos avocats adaptent leurs conseils et recommandations aux besoins spécifiques de ses clients (site internet BtoB ou BtoC) et prennent  en charge les prestations suivantes :

  • Contrats de création et d’édition de sites internet, d’hébergement, de maintenance ;
  • Contrats de boutique en ligne, de portail et de référencement ;
  • Rédaction des conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services spécifiques à l’activité de commerce électronique ;
  • Assistance dans la mise en place de solutions de paiement sécurisées et de protection des données personnelles ;
  • Prise en charge des contentieux liés au commerce électronique (droit de la consommation, droit de rétractation, délais de livraison, garanties).

X En poursuivant votre navigation sur le présent site Internet, vous acceptez expressément l’utilisation de traceurs (cookies) strictement nécessaires afin de permettre et faciliter votre navigation sur le présent site Internet, notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, de fournir les services que vous demandez expressément et de réaliser des statistiques anonymes de visites..
Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs (cookies), veuillez consultez les Conditions générales d’utilisation du Site Internet.