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Contrats et contentieux informatiques

Le droit de l’informatique et des systèmes d’information prend une place fondamentale dans le droit positif. Il couvre désormais tous les secteurs économiques (informatique, santé, banque, assurance, distribution, publicité, etc.), toutes leurs activités de gestion, de production et d’organisation, l’ensemble des acteurs (entreprises utilisatrices et SSII, éditeurs de solutions et inopérants) et des projets de développement des entreprise privées comme publiques, toutes technologies confondues.

Notre Cabinet d’avocats intervient ainsi en matière de :

- Contrats informatiques :

  • Conception et mise à disposition de logiciels ;
  • Cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel ;
  • Licence d’utilisation sur un logiciel ;
  • Contrats de maintenance, contrats d’assistance ;
  • Contrats d’infogérance ;
  • Contrats de distribution de logiciels ;
  • Contrats de réalisation de sites web ;
  • Contrats d’hébergement de sites web.

- Contentieux informatiques :

  • Contrefaçon et autres de litiges de propriété intellectuelle ;
  • Concurrence déloyale et parasitaire ;
  • Atteinte à la sécurité des systèmes d’information.

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