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Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Pôle Contrat et Contentieux


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Informatique, liberté et vie privée (données personnelles et e-réputation)

Les nouveaux outils de collecte et d'utilisation de données ont contribué à une valorisation croissante de ces informations, ainsi qu’à la nécessité de mettre en place de nouveaux outils de protection et de sauvegarde de ces données.


La règlementation française issue de la loi "Informatique et Libertés", ainsi que la règlementation européenne et internationale sont en constante évolution, afin de prendre en compte les nouveaux enjeux économiques posés par l'exploitation des données à caractère personnel.

Les prestations de nos avocats portent notamment sur les domaines suivants :



  • Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel ;
  • Audit de l'utilisation des données collectées par l'entreprise ;
  • Cybersurveillance dans l’entreprise, rédaction de chartes informatique, audit des moyens de contrôle de l'activité des salariés ;
  • Déclarations et relations avec la CNIL ;
  • Formations du personnel de l'entreprise (Formation de correspondants CIL, sensibilisation à la règlementation Informatique et Libertés...).