Conseil et Contentieux

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Actualités de la matière


Le contentieux de la concurrence déloyale sur les noms de domaine : Gare aux antériorités opposables …

Quid de l’enregistrement par un concurrent d’un nom de domaine expiré ? L’arrêt rendu par la...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Bordeaux


L’actualité des Noms de domaine : L’ICANN s’émancipe, bienvenue aux nouvelles procédures extra judiciaires.

L’heure est toujours à l’évolution pour le monde des noms de domaine et 2016 aura été une année où...

Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse - Contrat et Contentieux


Noms de domaine

Parmi les signes distinctifs d’une entreprise (marque, dénomination sociale, nom commercial, etc...), son nom de domaine prend une place de plus en plus importante. La réussite d’une entreprise passe en effet aujourd’hui par son identification sur Internet. A ce titre, le choix de son nom de domaine, mais également sa protection et sa défense sont des atouts indispensables.

Notre Cabinet d’Avocats possède une grande expérience dans le contentieux des noms de domaine et intervient notamment en matière de :

- Contentieux du nom de domaine :

  • Actions précontentieuses ;
  • Procédures de règlement alternatif des litiges, notamment devant l'OMPI ;
  • Actions judiciaires devant les juridictions compétentes ;

- Gestion de portefeuilles de noms de domaine :

  • Recherches d’antériorité ;
  • Stratégie de réservation ;
  • Renouvellements ;

- Négociation de contrats de cession, de licence, de coexistence, et de règlements de copropriété de noms de domaine ;

- Audits de portefeuille de noms de domaine ;

- Surveillances de noms de domaine.

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