Conseil et Contentieux

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Actualités de la matière


Du licenciement d'une salariée qui révèle ensuite son état de grossesse : réagissez aussitôt !

(Cass. soc., 15 décembre 2015, n°14-10.522) Faits : Une salariée, licenciée pour motif...

Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


Les captures d’écran effectuées pour prouver l’utilisation abusive d’Internet pendant le temps de travail sont admises

(CA Pau 13 juin 2013 n°11/02759)Faits :La cour d’appel de Pau a admis la validité du...

Auteur :Me Sébastien Mataly - Avocat Toulouse - Conseil et Contentieux


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Contentieux prud'homal et licenciements

Notre cabinet d’avocats intervient aussi bien en demande qu’en défense, dans le cadre de la gestion des conflits individuels du travail.

Le cabinet d’Avocats ALTIJ vous représente et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes en la matière (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Cours d'appel, TASS)

Nos équipes d’avocats interviennent ainsi en matière de :

  • Mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l’employeur et des sanctions y afférentes (avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation disciplinaire) ;
  • Accompagnement et gestion de la procédure de licenciement personnel disciplinaire ou non disciplinaire (Entretien préalable, courrier de notification du licenciement) ;
  • Assistance et représentation dans le cadre du contentieux prud’homal (procédure de référé, phase de conciliation et bureau de jugement, exécution de la décision).

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