Conseil et Contentieux

Corporate

Actualités de la matière


Risques industriels : les ondes électromagnétiques en cause

Émission "La Voix est Libre" du 23 Février 2013

Auteur :France Charruyer - Avocat Toulouse


Licencié pour abus de tweets : Comment concilier liberté d’expression du salarié et droit du travail ?

Les réseaux sociaux font désormais partie de notre vie courante : A la maison, l’école… et dans...

Auteur :France Charruyer, Avocat Toulouse - Conseil & Contentieux


Accueil / Conseil et Contentieux / Droit social / Droit pénal du travail

Droit pénal du travail

Il est fondamental d’anticiper et d’auditer le risque pénal dans l’entreprise face la complexification de la législation et les implications multiples qui peuvent en résulter (droit du travail, droit syndical, contrôle URSSAF).

Notre Cabinet d’avocats intervient ainsi principalement en matière de :

  • Assistance lors des investigations des autorités judiciaires et administratives (garde à vue, visite de l’inspection du travail, perquisition, audition…) ;
  • Assistance et représentation devant les juridictions pénales dans le cadre des contentieux portant notamment sur les infractions suivantes :
    - Accidents du travail, maladies professionnelles, mise en danger de la vie d’autrui ;
    - Risques psycho-sociaux (harcèlement moral, harcèlement sexuel…) ;
    - Délit d’entrave ;
    - Travail illégal, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage ;
    - Discrimination et atteintes en matière de libertés individuelles et vie privée.

Notre démarche s’inscrit également dans un cadre de prévention et de formation des entreprises et des dirigeants afin de les sensibiliser et de les alerter sur les risques encourus en matière de droit pénal du travail.

La particularité du Pôle social tient également à sa compétence complémentaire avec le Pôle « Nouvelles technologies » (telles que notamment, les conséquences de l'introduction d'une nouvelle technologie d'entreprise, la cyber surveillance des salariés, les problématiques liées à l'utilisation des outils informatiques de l'entreprise, l'utilisation du réseau par les organisations syndicales, les obligations légales vis-à-vis de la loi informatique et liberté, l'externalisation…).