Conseil et Contentieux

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Actualités de la matière


L’inertie fautive d’un responsable RH face à des faits de harcèlement moral

Cass. Soc., 8 mars 2017, n°15-24.406 La santé au travail est au cœur de l’actualité sociale....

Auteur :Le pôle Social - Avocats Toulouse et Bordeaux


Amiante et travail : Préjudice d’anxiété enfin reconnu

La nocivité de l’amiante sur la santé est connue et reconnue depuis plusieurs décennies. Il a fallu...

Auteur :Me France Charruyer - Avocat - Conseil et Contentieux


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Hygiène, santé et sécurité

La santé au travail est l’une des premières sources de responsabilité des personnes morales ainsi que de leurs dirigeants et impacte directement l’image et la performance de l’entreprise.

Les avocats d’ALTIJ vous assistent ainsi dans la définition d’une politique de prévention des risques et intervient dans tous les litiges liés à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail, devant les juridictions compétentes en la matière (Conseil de prud’hommes, Tribunal des affaires de la sécurité sociale, Tribunal de Grande Instance…)

Nous intervenons principalement en matière de :

  • Mise en place et animation du CHSCT (définition des champs d’intervention, mise en place des procédures d'information-consultation, droit d'alerte, expertises...) ;
  • Prévention des risques dans l'entreprise (Risques psycho sociaux, document d'évaluation des risques professionnels, situations de co-activité...) ;
  • Négociation et rédaction d'accords d'entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux...) et de documents d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel ;
  • Gestion des délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l'entreprise ;
  • Contentieux de l'expertise, des accidents du travail (faute inexcusable, conditions de prise en charge…) et maladies professionnelles ;
  • Contentieux de l’inaptitude (constat, obligation de reclassement, traitement de la rupture du contrat de travail).