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Restructurations et plans sociaux

Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans la préparation et la gestion des plans de restructuration (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires..).

  • Assistance dans la mise en oeuvre du projet de restructuration (Audits, statuts individuels, statuts collectifs, sort des Institutions représentatives du personnel) ;
  • Définition de la stratégie et des calendriers ;
  • Préparation des documents d'information-consultation et de communication auprès des institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, Délégués du personnel, Délégation unique du personnel) ;
  • Suivi des négociations et formalisation d'accords collectifs (accords de méthode...) ;
  • Assistance dans la mise en œuvre des procédures de licenciement économique (information et consultation des institutions représentatives du personnel, mesures de licenciement et de reclassement…) ;
  • Remise en cause des plans de restructuration et de sauvegarde de l'emploi.