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Droit des procédures collectives

L’assistance du Cabinet d’avocats ALTIJ en matière de procédures collectives s’appuie sur un diagnostic pluridisciplinaire dont l’objet est l’identification des difficultés, la définition des solutions et l’ingénierie à mettre en œuvre afin de réunir un consensus sur le redressement et la pertinence de la démarche aboutissant à la sortie de la période de difficultés que connaît l’entreprise.


La mise en œuvre des solutions proposées est assurée collégialement par une équipe pluridisciplinaire d’avocats, coordonnée par l’avocat responsable du pôle « Prévention et traitement des difficultés des entreprises ».


Nos avocats interviennent dans toutes les situations que peut rencontrer l’entreprise, soit créancière d’une entreprise en difficulté, soit elle-même en difficultés, mais aussi pour l’accompagner dans une opération de cession ou d’acquisition.


Nos avocats mettent aussi leurs compétences à la disposition des études d’administrateurs et de mandataires judiciaires, ainsi qu’aux porteurs de valeurs mobilières, actionnaires ou associé minoritaires, et aux dirigeants soucieux de la défense de leur patrimoine dans le cadre des procédures collectives.Nous intervenons sur les phases suivantes :

1- PHASE D’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ENTREPRISE

  • Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins) ;
  • Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés ;
  • Négociation directe auprès de l’Administration fiscale, des URSSAF ;
  • Saisine de la CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers) ;
  • Saisine du Médiateur du crédit.

2- PHASE DE PRÉVENTION

  • Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad’Hoc ;
  • Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation ;
  • Elaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad’Hoc et de Conciliation.

3- PHASE PROCÉDURES COLLECTIVES

  • Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements ;
  • Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre de :
    - l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ;
    - l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ;
    - l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.
  • Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation ;
  • Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire) ;
  • Assistance du débiteur en chambre du conseil ;
  • Assistance des créanciers pour la revendication des créances ;
  • Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats, etc…) ;
  • Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation ;
  • Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession ;
  • Exercice des voies de recours contre les jugements ;
  • Assistance des dirigeants de sociétés en cas de mise en jeu de leur responsabilité et des sanctions pécuniaires les atteignant (action en comblement de passif…).

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