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Droit des sociétés

Le Cabinet d’Avocats ALTIJ accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeures de leur développement.

Nos avocats conçoivent, sécurisent et protègent vos intérêts au cours de toutes les opérations de création et de rapprochement d’entreprises, de fusions, de cessions, d’acquisitions et de restructurations.

Nos interventions portent ainsi principalement sur les thèmes suivants :

Assister et conseiller nos clients lors de la création de leur entreprise ou de leur société :

  • Choix de la structure juridique adaptée à leur projet ;
  • Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale ;
  • Rédaction des actes nécessaire à la matérialisation de la structure et des décisions prises (statuts, tenue des registres sociaux, procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’associés, règlements intérieurs, secrétariat juridique etc.) ;
  • Accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres.

Financement et refinancement d’entreprises, opérations sur le capital social et émission de valeurs mobilières :

  • Augmentation et diminution de capital social ;
  • Mise en place et suivi d’emprunts obligataires ;
  • Conseil sur le choix des valeurs mobilières à émettre.  

Opérations de structuration et de restructuration du patrimoine de l’entreprise :

  • Opérations de haut de bilan, opérations de structure (transformations, fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, scissions, transmissions universelles de patrimoines, dissolutions volontaires) ;
  • Actes juridiques de consolidation ;
  • Constitution de sociétés communes (holdings, groupements, joint-ventures) ;
  • Assistance à la négociation avec les partenaires bancaires et financiers ;
  • Opérations de LBO (leverage Buy-out), LMBO (leverage management buy out), OBO (owner buy out) et LMBI (leverage management buy in) ;
  • Mise en place de fonds de dotation.

Transmissions d’entreprises :

  • Assistance et conseil aux acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce et de titres de sociétés ;
  • Accords de négociation et de confidentialité ;
  • Audits d’acquisition et due diligence ;
  • Compromis et actes de cession de fonds de commerce et artisanaux ;
  • Compromis et actes de présentation de clientèle des professions libérales ;
  • Compromis et actes de cessions de titres de sociétés ;
  • Clauses de non concurrence ;
  • Missions d’accompagnement temporaire du repreneur ;
  • Conventions de garanties (garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix, etc.) ;
  • Pactes d’actionnaires ;
  • Accomplissement des formalités juridiques et fiscales auprès des administrations.

Gestion des relations intra-groupe :

  • Analyse des flux intra-groupe ;
  • Rédaction de conventions de trésorerie, de prestations de services et de management fees.

Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :

  • Assistance et conseil aux dirigeants de sociétés sur leur statut, leurs responsabilités, leur mode de rémunération et de participation au capital ;
  • Mise en place de la structure de la gouvernance.

Actionnariat des salariés et des dirigeants :

  • Assistance à la mise en place de mécanismes d’intéressement et d’actionnariat salarié (stock-options, actions gratuites) ;
  • Mise en place de mécanismes de comptes courants.