Conseil et Contentieux

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Droit fiscal

Les avocats du département droit fiscal d’ALTIJ vous offrent leurs expertises quelque soit le secteur d’activité de votre entreprise. Nous vous aidons ainsi à anticiper les risques et à optimiser la fiscalité de votre entreprise en vous apportant des solutions sur mesure.

Nos principaux domaines de compétence sont les suivants :

Gestion et stratégie fiscale de l’entreprise :

  • Intégration fiscale ;
  • Incidence des normes comptables ;
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, centrales de trésorerie…) ;
  • Audits d’acquisition ;
  • Opérations de restructuration (Fusions, Scissions, Apports Partiel d’Actif…).

Fiscalité des personnes physiques :

  • Optimisation des situations fiscales personnelles ;
  • Établissement des déclarations annuelles de revenus et annexes ;
  • Régimes fiscaux particuliers ;
  • ISF.

Fiscalité immobilière :

  • Choix des structures ;
  • Choix des contrats.

TVA et taxes indirectes :

  • Optimisation ;
  • Gestion des crédits de taxes ;
  • Territorialité.

Impôts locaux :

  • Optimisation ;
  • Déclarations et vérifications.

Droits d’enregistrements et Impôt de Solidarité sur la Fortune :

  • Évaluation de la charge fiscale liée à une opération ;
  • Études comparatives ;
  • Optimisation ;
  • Assistance à déclaration (successions, ISF).

Fiscalité internationale :

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
  • Optimisation fiscale des flux internationaux ;
  • Expatriation et impatriation ;
  • Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.

Contrôle et contentieux

Contrôle
  • Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d’information, préparation des documents juridiques…) ;
  • Le suivi du contrôle fiscal (définition de la stratégie à adopter dans le cadre des relations avec les contrôleurs, participation aux réunions avec ces derniers…) ;
  • La préparation des observations devant être produites en réponse à la proposition de rectification ;
  • L’assistance dans les différents recours hiérarchiques ;
  • La préparation et participation aux différentes commissions.
Contentieux

- Dans le cadre du contentieux défensif (contentieux en vue de contester les impositions supplémentaires mises en recouvrement par l’administration à la suite de contrôles fiscaux) :

  • Analyse de l’ensemble du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure ;
  • Préparation de la réclamation contentieuse ;
  • Saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires) et suivi de la procédure devant ces derniers.


- Dans le cadre du contentieux offensif (contentieux en vue d’obtenir la restitution d’impôts et de taxes) :

  • Identification des impôts ou des taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution ;
  • Assistance du contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et la procédure devant les tribunaux.