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Toute l'actualité sur le public

19.05.2022 13:30

DE LA COMPLEXE LOCATION SAISONNIÈRE À L’IMBROGLIO DE LA COMPENSATION

Parahôtellerie, location meublé, meublé de tourisme, résidence de tourisme ou encore chambre...


Cat: Droit des Personnes et du Patrimoine, Immobilier et Construction , Droit fiscal, Veille Juridique
04.05.2022 11:21

FRANCE CHARRUYER INTERVIENT À PARIS-DAUPHINE

Notre présidente France Charruyer est intervenue le 3 mai auprès des étudiants de Paris-Dauphine,...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
27.04.2022 09:58

USURPATION D’IDENTITÉ ET E-ESCROQUERIE : COMMENT RÉAGIR ?

La multiplication de nos usages numériques s’accompagne d’une augmentation du nombre de cas...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Pénal des affaires , Droit pénal, Veille Juridique
07.04.2022 10:18

LES RISQUES CYBER ET LA PROTECTION DES ACTIFS IMMATÉRIELS EN TEMPS DE GUERRE

« Nous ne pouvons pas parler de défense sans parler de cyber sécurité. Si tout est connecté,...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
10.03.2022 14:33

ALTIJ SERA PRÉSENT À LA CONVENTION DE LA CPME31

À l'occasion de la première convention annuelle de la CPME31 le jeudi 10 Mars, Maître France...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit des Technologies Avancées, Veille Juridique
23.02.2022 12:13

MAÎTRE FRANCE CHARRUYER INTERVIENT À LA TOULOUSE BUSINESS SCHOOL

Maître France Charruyer a eu l'honneur d'intervenir auprès des étudiants de la Toulouse Business...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Veille Juridique
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< La vente en ligne ouverte aux médicaments sans prescription obligatoire
18.12.2013 12:24 Il y a: 8 yrs
Categorie: Droit des Affaires et de l'Entreprise, Droit des sociétés
Auteur : Me Sylvain Favier - Avocat - Corporate

1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées à Toulouse

Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013


Le 1er Colloque des Conseils en Propriété Industrielle de la région Midi-Pyrénées s’est tenu à Toulouse à la Manufacture des Tabacs, le 29 novembre 2013 sur le thème de "La titularité des Droits de Propriété Industrielle : quels enjeux pour le chef d’entreprise ?"
Maître Sylvain FAVIER, avocat associé d’ALTIJ, est intervenu sur le "Choix initial de la titularité des droits : aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux".