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Toute l'actualité sur le public

22.03.2024 10:34

DEEP FAKES PORNOGRAPHIQUES : Que dit la loi ?

La diffusion de deepfakes pornographiques mettant en scène la chanteuse Taylor Swift à la fin du...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Droit Social, Veille Juridique
20.03.2024 14:52

Cession de marque : Les dangers de la gratuité !

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer que la cession des titres de propriété industrielle...


Cat: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles), Veille Juridique
19.03.2024 14:25

Altij Avocats au Forum International de Cybersécurité

Du 26 au 28 mars 2024, l'équipe ALTIJ sera présente aux côtés de notre legal...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées, Informatique, libertés et vie privée , Veille Juridique
15.02.2024 11:10

Les enjeux de souveraineté des données de santé en France

L’Internet Society France demande l’annulation de la délibération de la CNIL autorisant...


Cat: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Recours collectifs, Veille Juridique
12.02.2024 16:49

Congés payés : Les règles d’acquisition ont changé !

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à son tour (2/2)


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Les essentiels, Veille Juridique
10.01.2024 14:55

Droit social : Attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !

A la suite d’un avis d’inaptitude d’un salarié, l’employeur est dispensé de toute recherche de...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Hygiène, Santé et sécurité , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
10.01.2024 10:39

Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : une nouvelle formalité incombe aux employeurs

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle procédure est en vigueur pour les employeurs souhaitant...


Cat: Droit Social, Contentieux prud'homal et licenciements , Droit pénal du travail , Gestion des départs négociés , Relations individuelles et contrat de travail, Veille Juridique
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