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News and Insights from Altij

09.06.2009

Intérêts d'emprunt pour l'accès à la propriété

Intérêts d’emprunt pour l’accès à la propriété : état des lieux d’après le texte du projet de loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » du 6 juin 2007, présenté au Conseil d’Etat [more]

Category: Immobilier et Construction

09.06.2009

Épilogue dans l'affaire Mulholland drive

Le périple judiciaire d'un DVD Ne pouvant faire de copie privée sur son combiné DVD VHS, un particulier avait saisi l'association UFC Que Choisir qui attaquait aussitôt Les Films Alain Sarde, Studio Canal et Universal Vidéo,...[more]

Category: Informatique, libertés et vie privée

09.06.2009

De l'avantage de ne pas être sérieux

Quand le Canard enchaîné bénéficie de la clémence des juges. [more]


09.06.2009

Le fléau de la contrefaçon

Du crash du Concorde à la petite pilule bleue dépourvue d’effet, il n’y a qu’un pas.[more]

Category: Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles)

09.06.2009

Victimes de dommage corporel

Dans toutes les situations, y compris de dépendance moindre, l'objectif n'est pas la simple survie mais la restauration d'une dignité, pour vous et vos proches. [more]

Category: Responsabilité civile et assurance

27.05.2009

Vente à un consommateur d’un bien de consommation défectueux

Contractants soyez vigilants : les juges communautaires renforcent la protection du consommateur en cas de vente d’un produit défectueux.[more]

Category: Responsabilité civile et assurance

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