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News and Insights from Altij

19.03.2020

Aides aux entreprises

Report des cotisations sociales à l'URSSAF Aucune justification obligatoire et aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. - Il faudra déclarer 0 € sur votre...[more]

Category: Droit des Affaires et de l'Entreprise

19.03.2020

Comment profiter du télétravail dans un contexte de cyber-risque accru pour mobiliser mes équipes sur la conformité?

Covid 19 et #cybersécurité - Altij vous accompagne dans vos démarches de #télétravail Altij accompagne ses clients en matière de cyber-risque et protection des données pendant cette période de confinement, afin de vous aider à...[more]

Category: Droit des Technologies Avancées

18.03.2020

Covid-19 - Comment protéger vos salariés : les dernières préconisations gouvernementales

Le télétravail est désormais impératif pour chaque poste le permettant, jusqu’à nouvel ordre. Le Ministère du Travail évalue à 8 millions, soit 4 postes sur 10, les emplois compatibles avec un tel aménagement du travail. ...[more]

Category: Droit Social

18.03.2020

Quels outils pour gérer mes engagements contractuels en période de crise, Force majeure ou imprévision ?

Face à une situation généralisée telle que celle que nous connaissons, si l’heure est au confinement et à la préservation de soi et des autres, les entreprises sont contraintes à un fort ralentissement, voire un arrêt total de...[more]

Category: Contrats commerciaux et CGV

10.03.2020

Coronavirus et déplacements de vos salariés : Les précautions à prendre

Tenus à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (C. trav., art. L. 4121-1).[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Absences maladie répétées et licenciement : attention aux garanties d’emploi conventionnelles

La Cour de cassation rappelle qu’en présence d’une garantie d’emploi prévue par les dispositions conventionnelles, l’employeur ne peut se prévaloir des conséquences des absences pour maladie répétées ou prolongées sur le bon...[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Prise d’acte : des manquements persistant depuis 20 ans peuvent justifier la rupture aux torts de l’employeur

Depuis une série d’arrêts de 2014 (Cass. soc., 26 mars 2014 n°12-23.634 et 12-35.040), marquant un revirement de jurisprudence, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ne produit les...[more]

Category: Droit Social

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