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News and Insights from Altij

27.10.2020

CSE, attention : le RGPD vous concerne aussi

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre, sur le territoire de l’Union européenne, le traitement des données personnelles c’est-à-dire toute information se rapportant à une...[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social

16.10.2020

Les publications Facebook entre amis sous le radar de l’employeur !

A l’heure du numérique, la distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus floue. La communication sur les réseaux sociaux transcende les espaces et offre une résonnance nouvelle aux paroles prononcées....[more]

Category: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Droit Social

12.10.2020

Altij est auteur chez Lexis Nexis, lire notre chronique sur l’IFI et l’ingénierie patrimoniale des dirigeants

À LA SUITE D’UN ACHAT On peut acquérir seulement la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien ou encore acheter un nouveau bien en démembrement lorsqu’on réinvestit le prix de vente d’un bien dont la propriété était...[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Immobilier et Construction , Droit fiscal

07.10.2020

NU-PROPRIETAIRE OU USUFRUITIER, QUI DÉCLARE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE?

L’impôt sur la fortune immobilière a rendu plus complexes les modalités de déclaration des biens dont la propriété est démembrée, avec d'importantes conséquences pour les veufs ou veuves et leurs enfants. Des règles qui...[more]

Category: Corporate, M&A et restructuring, Immobilier et Construction

07.10.2020

Quand la cause des taxis rejoint celle des VTC : Uber encore une fois attaqué en justice

« Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres » écrivait le philosophe italien Antonio Gramsci1. Uber serait-il ce monstre annonciateur d’une nouvelle...[more]

Category: Droit Social

02.10.2020

Les concierges au temps de la Covid-19 : les risques pour les syndics

Si son origine est plus ancienne, le métier de concierge s’est particulièrement développé dans les villes au XIXème siècle. Le concierge y joue un rôle social central : il accueille, renseigne, entretient et garde tant les...[more]

Category: Immobilier et Construction , Droit Social

03.08.2020

Note relative à la Directive E-commerce – Confirmation du report

Par communiqué du 22 juillet 2020, le Conseil de l’Union européenne a annoncé l’adoption du report de l’entrée en vigueur du « Paquet e-commerce » au 1er juillet 2021, en annexant au texte les déclarations formulées par deux...[more]

Category: Commerce électronique

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