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News and Insights from Altij

06.04.2020

#Covid-19 : La recrudescence des violences interfamiliales : quand le confinement est un danger

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les violences interfamiliales ont augmenté de plus de 33 % depuis le début de la période de confinement.[more]

Category: Personnes et Famille

30.03.2020

#Covid-19 : Les modalités de garde durant le confinement

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les parents séparés se posent la question du transfert des enfants lors de cette période de confinement. Période...[more]

Category: Personnes et Famille

26.03.2020

Mesures préventives à destination des chefs d’entreprise pour prévenir les effets du Coronavirus Covid-19

Etablir un prévisionnel de trésorerie Buts du prévisionnel de trésorerie : Etablir un diagnostic de l’entreprise,Visualiser les conséquences de la baisse du chiffre d’affaires,Identifier un éventuel risque de rupture de...[more]

Category: Droit des sociétés

25.03.2020

#Covid19 : Obligation de sécurité et responsabilité civile et pénale de l’employeur

Il appartient aux employeurs, en application des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».[more]

Category: Droit Social

24.03.2020

#Covid-19, #locataire et #bailleur : un trio infernal

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 17 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire impactant la France et le monde entier, les bailleurs et locataires s’interrogent sur leurs droits et obligations.[more]

Category: Immobilier et Construction

24.03.2020

La télémédecine : une solution opportune face à l’épidémie de #covid-19 ?

À l’heure où le monde connait une épidémie ravageuse tant d’un point de vue sanitaire qu’économique, un secteur connaît corrélativement une expansion croissante, la télémédecine.[more]

Category: Droit des Technologies Avancées

19.03.2020

Aides aux entreprises

Report des cotisations sociales à l'URSSAF Aucune justification obligatoire et aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée, face au caractère exceptionnel de la situation. - Il faudra déclarer 0 € sur votre...[more]

Category: Droit des Affaires et de l'Entreprise

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