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News and Insights from Altij

03.03.2020

Requalification du CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

La Cour de cassation a récemment rappelé « qu'en aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans...[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Nullité pour violation d’une liberté fondamentale constitutionnelle : une indemnité forfaitaire garantie

La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020 (n°18-21862)  a  décidé que la nullité d’un licenciement d’une salariée en lien avec son état de grossesse emportait le versement d’une...[more]

Category: Droit Social

27.02.2020

De petits ajustements à faire dans la pratique du comité social et économique (CSE)

Un décret n°2019-1548 du 30 décembre 2019 apporte un certain nombre de précisions quant aux règles de fonctionnement du CSE : L’employeur doit afficher, dans les locaux affectés au travail, la liste nominative des membres...[more]

Category: Droit Social

27.02.2020

Vers une modification du droit français de la protection des lanceurs d’alerte

La directive UE 2019/1937 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a été définitivement adoptée le 2 Octobre 2019. Cette directive, qui devra être...[more]

Category: Droit Social

27.02.2020

Entreprises de moins de 50 salariés, n’oubliez d’adopter un plan de développement des competences pour demander la prise en charge de vos formations

Les changements apportés par la Loi Avenir professionnel (L. no 2018-771, 5 sept. 2018, JO 6 sept ) en termes de financement de la formation professionnelle sont importants, puisque les Opérateurs de Compétences ne pourront...[more]

Category: Droit Social

27.02.2020

1er mars 2020 : dernier delai pour publier les indicateurs relatifs aux écarts de rénumération entre les Hommes et les Femmes

Entreprises de plus de 50 salariés (et de moins de 250 salariés), il ne vous reste que quelques jours, jusqu’au 1er mars 2020, pour identifier et publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et...[more]

Category: Droit Social

18.09.2019

Brexit : Quels sont les impacts pratiques d’un no-deal ? La FAQ de la CNIL commentée.

Plus le temps passe et plus la possibilité d’un Brexit sans accord se profile pour le 31 octobre prochain. Les responsables de traitement et les sous-traitants, de part et d’autre de la Manche, se voient donc obligés de revoir...[more]

Category: Droit des Technologies Avancées

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