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News and Insights from Altij

18.06.2020

#Covid-19 : La responsabilité pénale des décideurs locaux en période d’état d’urgence sanitaire

Au vu des plaintes déposées de citoyens, collectifs, associations ou syndicats, une enquête préliminaire pour déterminer si la responsabilité notamment pénale de certains décideurs peut être engagée, pour mise en danger de la vie...[more]

Category: Droit pénal

03.06.2020

Recours Gend notes : Altij s'engage pour la défense de vos libertés individuelles

L’association, qui défend les droits des personnes LGBTI+, et l’ONG dédiée aux droits et libertés des internautes mènent une action commune. Elles estiment que GendNotes, application présentée comme un carnet de note numérique...[more]

Category: Informatique, libertés et vie privée

14.05.2020

Proposition de loi contre la haine en ligne : en attendant la saisine du Conseil Constitutionnel

Quelques remarques :  A. Sur la procédure privilégiée :  Le recours à une proposition de loi, pour un texte d’inspiration gouvernementale n’est pas sans conséquence sur la procédure. En effet, contrairement...[more]

Category: Droit des Technologies Avancées

06.05.2020

#Covid-19 : Reprise de l’activité : quelle responsabilité pour l’employeur ?

Obligation de sécurité Article L. 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Ces mesures comprennent :  1° Des actions...[more]

Category: Droit Social

29.04.2020

#Covid-19 : Preneur et bailleur face au covid-19

« La plus mauvaise transaction (...) est meilleure que le meilleur procès » Honoré de Balzac, Code des gens honnêtes[more]

Category: Responsabilité civile et assurance

08.04.2020

#Covid-19 : mesures en faveur des entreprises

Les échéances fiscales de mars 2020 peuvent être reportées de 3 mois sans justification, et sans pénalité. Dans un communiqué du 3 avril 2020, Bercy informe que les mesures de report des charges fiscales sont reconduites pour le...[more]

Category: Droit fiscal

06.04.2020

#Covid-19 : Le dispositif exceptionnel et provisoire d’activité partielle

Afin de prévenir et limiter la cessation d'activité des entreprises ainsi que ses incidences sur l'emploi, et à titre exceptionnel et provisoire, la loi d’urgence, ainsi que les décrets et ordonnances d’application, assouplissent...[more]

Category: Droit Social

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