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News and Insights from Altij

18.03.2020

Covid-19 - Comment protéger vos salariés : les dernières préconisations gouvernementales

Le télétravail est désormais impératif pour chaque poste le permettant, jusqu’à nouvel ordre. Le Ministère du Travail évalue à 8 millions, soit 4 postes sur 10, les emplois compatibles avec un tel aménagement du travail. ...[more]

Category: Droit Social

18.03.2020

Quels outils pour gérer mes engagements contractuels en période de crise, Force majeure ou imprévision ?

Face à une situation généralisée telle que celle que nous connaissons, si l’heure est au confinement et à la préservation de soi et des autres, les entreprises sont contraintes à un fort ralentissement, voire un arrêt total de...[more]

Category: Contrats commerciaux et CGV

10.03.2020

Coronavirus et déplacements de vos salariés : Les précautions à prendre

Tenus à une obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (C. trav., art. L. 4121-1).[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Absences maladie répétées et licenciement : attention aux garanties d’emploi conventionnelles

La Cour de cassation rappelle qu’en présence d’une garantie d’emploi prévue par les dispositions conventionnelles, l’employeur ne peut se prévaloir des conséquences des absences pour maladie répétées ou prolongées sur le bon...[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Prise d’acte : des manquements persistant depuis 20 ans peuvent justifier la rupture aux torts de l’employeur

Depuis une série d’arrêts de 2014 (Cass. soc., 26 mars 2014 n°12-23.634 et 12-35.040), marquant un revirement de jurisprudence, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ne produit les...[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Requalification du CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

La Cour de cassation a récemment rappelé « qu'en aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans...[more]

Category: Droit Social

03.03.2020

Nullité pour violation d’une liberté fondamentale constitutionnelle : une indemnité forfaitaire garantie

La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 29 janvier 2020 (n°18-21862)  a  décidé que la nullité d’un licenciement d’une salariée en lien avec son état de grossesse emportait le versement d’une...[more]

Category: Droit Social

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