LES OFFRES DU DEPARTEMENT CORPORATE / DROIT DES SOCIETES

 

NOTRE ATOUT POUR CHAQUE OFFRE : LA DIGITALISATION !

  • Signature électronique de vos documents par l’intermédiaire du prestataire de services DocuSign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne
  • Mise à disposition d’un Hub sécurisé pour consulter, téléverser et télécharger des documents
  • Organisation de visio-conférences (Microsoft Teams, Zoom, etc.)
  • Formalités électroniques (e-Greffe) pour faciliter le traitement de vos dossiers auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Offre 1 : Création de sociétés société par actions simplifiée (SAS), société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société civile (SC), société d’exercice libéral (SEL)

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction personnalisée et sur-mesure de vos statuts
  • Rédaction de clauses spécifiques adaptées à votre projet
  • Assistance aux formalités de constitution par voie électronique afin d’accélérer le traitement du dossier
 

A partir de 500,00 euros HT*

et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable

Offre 2 : Suivi juridique externalisé

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction, transmission et conservation de vos procès-verbaux
  • Suivi juridique de votre société ou de votre groupe dans un cadre sécurisé avec nos outils digitaux : signature électronique et mise à disposition d’un Hub sécurisé pour la gestion de votre documentation juridique
  • Rédaction de conventions : management fees / convention de prestation de services, cash pooling / convention de trésorerie centralisée, convention de compte courant d’associés, convention d’abandon de compte courant, convention de cession de créance, convention d’intégration fiscale, et plus généralement toute convention intragroupe
  • Eu égard au contexte de la Covid-19 : convocation, tenue et organisation des assemblées générales à distance et mise à jour des statuts en conséquence
 

A partir de 500,00 euros HT*

et au-delà en fonction de la complexité sur devis préalable

Offre 3 : Transmission d’entreprise – Fusions-Acquisitions (M&A)

Offre 3.1 : Cession / Acquisition de titres (parts sociales, actions)

Contenu

Tarif

 
  • Assistance dans la rédaction des engagements de confidentialité (NDA)
  • Assistance à la rédaction de la lettre d’intention (LOI)
  • Assistance aux audits / due diligence
  • Assistance à la négociation
  • Organisation de la data room (pour les dossiers non intermédiés par une banque d’affaire)
  • Assistance à la rédaction du contrat de cession sous conditions suspensives (SPA)
  • Assistance à la levée des conditions suspensives
  • Assistance à la rédaction de la garantie d’actif et de passif (GAP)
  • Assistance et organisation des opérations de signature (Signing / Closing)
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

Offre 3.2 : Cession / Acquisition de fonds de commerce, clientèle et/ou patientèle

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la rédaction de l’acte de cession de fonds de commerce
  • Assistance à la négociation
  • Information des salariés et du bailleur
  • Purge des droits de préemption
  • Gestion des aspects réglementaires
  • Gestion du séquestre et des oppositions
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

Offre 3.3 : Fusion, scission, transmission universelle de patrimoine

Contenu

Tarif

 
  • Rédaction du traité de fusion et de l’ensemble de la documentation juridique
  • Déclaration de conformité
  • Mise en place du régime de faveur
  • Réalisation des formalités subséquentes de fusion, radiation, dissolution
 

Sur devis préalable

Offre 4 : Pacte d’associés / Pacte d’actionnaires

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la rédaction d’un pacte d’associés adapté et sur mesure
  • Rédaction de clauses de portée générale : durée, confidentialité, non-concurrence
  • Rédaction de clauses relatives à la gestion de la société : droit de vote, information, révocation
  • Rédaction de clauses financières
  • Rédaction de clauses de sortie : agrément, inaliénabilité, retrait, entrainement, tag along/drag along
  • En cas de pacte complexe (entrées d’investisseurs/opération de LBO) : rédaction de clauses spécifiques, création d’actions de préférence, d’obligations convertibles ou non
 

Pacte simplifié : 

à partir de 1200,00 euros HT*

 

Pacte complexe : 

sur devis préalable

Offre 5 : Assistance à la levée de fonds et au rachat d’entreprise : Leverage buy-out (LBO), Management buy-out (MBO), Capital risque, Capital développement, Capital transmission

Contenu

Tarif

Opérations :

  • Rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement et recours à un financement bancaire. L’entreprise conserve son site de production, ses emplois pour la poursuite et le développement de son activité
  • Entrée au capital d’un fonds d’investissement pour financer la croissance et le développement (opérations de type prise de participation majoritaire ou minoritaire)
  • Rachat par un ou plusieurs managers de l’entreprise avec l’aide d’un fonds d’investissement et le recours à une dette bancaire

 

Dans tous les cas, notre assistance porte sur :

  • La structuration juridique de l’opération
  • La négociation de l’ensemble de la documentation juridique et contractuelle : contrats de cession, garanties, pactes d’actionnaires, mise en place de titres complexes (actions de préférences, obligations avec accord de conversion ou non, management packages, etc.)
  • La rédaction de la documentation contractuelle et juridique
 

Sur devis préalable

Offre 6 : Assistance à la mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés 

Contenu

Tarif

 
  • Mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions
  • Mise en place de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE)
  • Création d’actions de préférence
 

Sur devis préalable

Offre 7 : Assistance aux entreprises en difficulté et à la reprise d’entreprises en difficulté

Offre 7.1 : Assistance aux procédures de prévention, de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire

Contenu

Tarif

 
  • Assistance à la mise en place de la procédure de mandat ad hoc ou de conciliation
  • Coordination avec les intervenants, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
  • Assistance aux rendez-vous du Juge commissaire et aux audiences en chambre du Conseil
  • Assistance à l’élaboration d’un plan de continuation ou d’un plan de cession
 

Sur devis préalable

Offre 7.2 : Assistance aux offres de reprise en plan de cession

Contenu

Tarif

 
  • Due diligence dans le cadre des data room organisées par les administrateurs judiciaires
  • Rédaction d’une offre de reprise et de ses compléments
  • Stratégie et mise en place de la reprise
  • Discussions et négociations avec les administrateurs judiciaires
  • Assistance dans le cadre de l’audience de présentation de l’offre reprise
  • Assistance dans le cadre des actes de cession des actifs
  • Réalisation des formalités subséquentes
 

Sur devis préalable

 

* Les offres proposées ci-dessus sont une proposition de base qui doit être adaptée à la complexité du dossier, en fonction des éléments transmis par le client, un devis estimatif vous sera préalablement adressé et nous interviendrons après votre validation de notre lettre de mission.