LES OFFRES DU DEPARTEMENT DROIT SOCIAL / RH

 

NOTRE ATOUT POUR CHAQUE OFFRE : LA DIGITALISATION !

  • Signature électronique de vos documents par l’intermédiaire du prestataire de services DocuSign, PSCE qualifié ("Prestataire de Services de Confiance Qualifiés") et listé dans la "Trust List" européenne
  • Mise à disposition d’un Hub sécurisé pour consulter, téléverser et télécharger des documents
  • Organisation de visio-conférences (Microsoft Teams, Zoom, etc.)

La sécurisation des pratiques

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Hotline Social

 

Facturation horaire à partir de 220 euros HT* : à la demande en soutien à vos services internes pour répondre à vos interrogations (santé et sécurité des salariés, gestion des dispositifs de contrôle de l’activité des salariés, gestion de la durée du travail, gestion des congés, gestion du CSE, réponse aux contrôles de l’inspection du travail…) 

Abonnement Hotline social

 

A partir de 2200 € HT* annuel (correspondant à 10 heures de prestations) à la demande en soutien à vos services internes pour répondre à vos interrogations (santé et sécurité des salariés, gestion des dispositifs de contrôle de l’activité des salariés, gestion de la durée du travail, gestion des congés, gestion du CSE, réponse aux contrôles de l’inspection du travail…)

Les essentiels

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Les actes courants en entreprise 

Forfait Règlement intérieur à partir de 800 € HT*

 

Forfait Charte Informatique à partir de 1200 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail non-cadre à partir de 550 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail Cadre à partir de 750 € HT*

 

Forfait Modèle contrat de travail Cadre Dirigeant à partir de 900 € HT*

 

Forfait Modèle Lettre d’information des salariés sur le traitement de leurs données personnelles (art. 13 & 14 du RGPD) à partir de 350 € HT*

 

Élection CSE forfait à partir de 1500 € HT*

 

Forfait Procédure de recueillements des signalements émis par les lanceurs d’alerte à partir de 550 € HT*

Les sur-mesures

Négociation Collective & Accords Collectifs (télétravail, forfait jours, congés payés…)

Sur Devis

Licenciement économique collectif

Sur Devis

Procédure de licenciement économique individuel

A partir de 1000 € HT*

Procédure de licenciement individuel (non économique)

A partir de 800 € HT* 

Rupture conventionnelle homologuée salarié non protégé

A partir de 800 € HT*

Procédure disciplinaire

A partir de 500 € HT*

Négociation et protocole d’accord transactionnel

A partir de 900 € HT*

La prévention & Compliance

Nos Offres d’accompagnement

Contenu et facturation 

Audits sociaux

Sur Devis

 

Identifier les points de non-conformité au droit du travail dans l’entreprise, afin de d’établir le plan d’action des mesures correctives à mettre en place

 

* Les offres proposées ci-dessus sont une proposition de base qui doit être adaptée à la complexité du dossier, en fonction des éléments transmis par le client, un devis estimatif vous sera préalablement adressé et nous interviendrons après votre validation de notre lettre de mission.