Corporate, fusion acquisition et restructuring

Corporate - Création, évolution, organisation et suivi de sociétés

Depuis toujours le cabinet d’avocats ALTIJ accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale et dans toutes les étapes majeures de leur développement.

Parce que le choix d’une forme sociale et l’évolution de celle-ci ont des conséquences importantes en matières fiscale et sociale, mais également au niveau de la gouvernance et pour préparer la transmission ultérieure de l’entreprise, nos avocats experts en corporate sont à votre écoute pour appréhender vos contraintes et vous apporter les solutions les plus adaptées à votre situation.

Dans ce cadre, les interventions de nos avocats experts en corporate portent principalement sur les thèmes suivants :

Assistance et conseil à l’occasion de la création et tout au long de la vie de la société :

  • Choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet ;
  • Conseil sur l’évolution de la forme juridique en cours de vie sociale ;
  • Rédaction des actes nécessaires à la création de la structure et au suivi des décisions prises (statuts, tenue des registres sociaux, procès-verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’actionnaires, règlements intérieurs, etc…) ;
  • Secrétariat juridique (augmentations de capitaux, transfert de siège, nomination de dirigeants, modifications statutaires, etc…) ;
  • Planification et suivi des obligations annuelles ;
  • Assistance, le cas échéant, lors des Assemblées Générales, Conseils d’Administration, Comités de Surveillance, etc… ;
  • Accomplissement des formalités auprès des administrations et des registres publics.

Organisation et gestion des relations intra-groupe :

  • Conseil et assistance dans la structuration des groupes de sociétés (holdings, super-holdings et filiales) ;
  • Analyse et organisation juridique des flux intra-groupes ;
  • Rédaction des conventions de trésorerie, de prestation de service, de management fees, etc…

Dirigeants sociaux et gouvernance d’entreprise :

  • Assistance et conseil aux dirigeants de sociétés sur leurs statuts, leurs responsabilités, leurs modes de rémunération et de participation au capital ;
  • Mise en place de la structure de gouvernance ;
  • Modalités de contrôle de la gouvernance ;
  • Management package (BSPCE, BSA, etc…).

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