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Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle

Les opérateurs publics et privés doivent répondre aux nouvelles exigences de protection et de sécurité des données personnelles, notamment avec l’adoption du règlement général de protection des données (« RGPD »), mais également aux défis de la nouvelle économie numérique et à l’exploitation exponentielle des données personnelles et non personnelles.

Notre mission est de piloter, à vos côtés, l’ensemble des sujets ayant trait à la protection des données personnelles et non personnelles. Pour cela, notre approche multisectorielle, alliée à la diversité et à la complémentarité de nos profils, est un gage de solutions à haute valeur ajoutée.

 

Faites du suivi et de la maintenance de votre conformité Data notre problème :

Externalisez le risque data : les avocats et DPO du pôle Data d’ALTIJ proposent des solutions adaptées et performantes :

  • Aux entreprises innovantes, aux PME et aux petits opérateurs, forts de leur souplesse et de leur agilité ;
  • Aux opérateurs publics qui, sous la pression de l’e-administration, doivent faire face à la complexité et aux volumes exponentiels des traitements de données de citoyens (smart cities, open data, etc.), dont de nombreux ont un caractère sensible et sont particulièrement exposés au risque (police municipale, aide sociale, RIN, communication politique, etc.) ;

Il s’agit d’un changement de logique radical de responsabilisation, qui impose aux administrations, aux collectivités et aux opérateurs publics et privés de démontrer leur niveau de conformité, mais aussi de pouvoir répondre aux éventuelles demandes d’exercice des nouveaux droits (accès, effacement des données, etc.) des administrés et/ou des agents.

Les avocats d’ALTIJ vous accompagnent dans tous vos projets impliquant des données personnelles et non-personnelles, que ce soit au stade de :

Externaliser votre conformité vous permet de bénéficier d’une expertise reconnue, des garanties déontologiques de notre profession (préservation absolue du secret des affaires) et d’assurance responsabilité civile collective. Il s’agit d’un signal fort de compliance vis-à-vis des tiers, de vos investisseurs et de vos partenaires (notamment financiers ou publics).

Nos spécialistes de la protection de données disposent d’une expérience significative et reconnue, notamment consacrée par la labellisation CNIL du cabinet d’avocats ALTIJ. Audit, diagnostic, établissement des registres, préparation de la documentation de l’accountability… nous avons développé des outils spécifiques de mise en conformité, ainsi qu’un pack documentaire dédié par secteur métier.

Nous accompagnons également vos DPO internes et assurons les directions opérationnelles en hotline dans la gestion du risque Data.

Nos avocats et nos Data Protection Officers (« DPO»)/délégués à la protection des données) vous assistent ainsi dans la compréhension des lignes directrices du CEPD, de la CNIL et de la jurisprudence pour documenter vos choix stratégiques, votre pack contractuel RGPD.

Formation RGPD labellisée par la CNIL, focus métier (immobilier, santé, médico-social, collectivités, services, tourisme, industrie, automobile, etc.). 

Des formules sur mesure : de l’accompagnement et de la digitalisation à la certification DPO et au plan de développement des compétences de vos salariés.

Nous avons développé des outils spécifiques de suivi de la mise en conformité (notre legaltechQUIDIA) ainsi qu’un pack documentaire dédié par secteur métier.

Nos avocats interviennent régulièrement sur l’ensemble de ces aspects afin de sécuriser l’actif immatériel et la remontée des droits de propriété intellectuelle y afférents, aussi bien au stade de la constitution ou de l’évolution de la société (statut ou non de producteur de base de données), que dans la gestion du risque contractuel et/ou de votre développement (recherches de partenariats, d’accords d’échanges de données, « Data Processing Agreements » (DPA) ou licences de bases de données).

Nous assurons la résolution des litiges en cas de contrôle et/ou de sanction CNIL et autres autorités administratives indépendantes, en cas de mise en cause sur une faille de sécurité, perte de données, cyberattaque, sur la propriété des données et des bases de données, atteinte au secret de affaires, vol d’information etc., en cas d’action collective ou de groupe sur la conformité RGPD (transparence, consentement, etc.) et/ou sur les demandes de transparence sur les plateformes et les algorithmes (consentement, ciblage, discrimination, etc.), la gestion des demandes d’exercice des droits (accès, opposition, effacement, etc.).

 

Gagner des parts de marché, de la visibilité et de la crédibilité (e-réputation) : la data, un actif concurrentiel

« Privacy is good for business » :la data est un outil concurrentiel et de travail qu’il faut préserver à tout prix. La donnée a une valeur économique, qui va augmenter de manière exponentielle si :

  • Elle est de qualité et licite (collecte conforme à la législation et aux règles de l’art, traitement et exploitation en accord avec les lois et règlements en vigueur) ;
  • Elle est protégée de manière juridique, mais également technique (protection par le droit de la propriété intellectuelle (droit des producteurs de base de données, droit d’auteur, cybersécurité du système d’information, etc.)

Nos avocats vous accompagnent dans vos nouvelles stratégies « privacy friendly » et vous permettent de :

  • Tisser le lien de confiance à l’égard des usagers, partenaires et salariés ;
  • Consolider l’actif informationnel et immatériel.

 

Notre accompagnement sur vos opérations stratégiques

Sécurisez vos deals, vos levées de fonds, la cession de votre entreprise ou l’achat de sociétés cibles(audits d’acquisition, due diligences, GAP, négociation des prix, harmonisation des SI et politiques groupe RGPD, transferts intra-groupe de données, transferts, BCR, clauses types, etc.).

Enjeu de valorisation M&A, la donnée devient une valeur patrimoniale d’autant plus forte si elle est de qualité, exploitée de manière licite, bien protégée, et qu’elle circule. Ainsi, la mise en conformité, la sécurisation et la circulation des données doivent être considérées comme un investissement de nature à rassurer les usagers, mais aussi les opérateurs publics et privés à même d’investir en moyens humains matériels et financiers sur les territoires.

Notre expérience sur des projets de mise en conformité, alliée à l’expertise du cabinet en M&A et en propriété intellectuelle, fait de nous le partenaire idéal pour toutes vos opérations de valorisation et de croissance.

Experts

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25.11.2020

Hébergement de données de santé : trouble manifestement illicite lié au défaut de recours pour un site internet à un hébergeur certifié

Le Tribunal judiciaire de Paris statuant en référé a ordonné, par jugement du 6 novembre 2020 la fermeture des sites « arrêt maladie.fr » et « Docteursecu.fr » qui proposaient de délivrer des arrêts...[details]

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23.11.2020

Formation de de l’Université Paris Dauphine avec Maître France Charruyer . sur le thème « Élaboration des contrats : Impacts RGPD et DPA » dans le cadre du Diplôme Universitaire Délégué à la Protection des Données Personnelles

L’actualité afférente au droit des données à caractère personnel est extrêmement riche et nous invite à constater un durcissement de la position des acteurs institutionnels, judiciaires et associatifs ainsi que des bras de fer...[details]

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13.11.2020

The view from France: Data transfers outside the EU - where we stand

The four months since the EU’s Court of Justice shut down the Privacy Shield have seen a series of judicial and regulatory attempts to clarify matters as data exporters try to balance operational reality and legal...[details]

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13.11.2020

Breaking news : Transferts de données - la reforme s’accélère et se concrétise

Depuis l’annulation du Privacy Shield en juillet, les interventions judiciaires et règlementaires se multiplient, avec, à la clé, une question centrale : comment composer entre le durcissement légal et la réalité...[details]

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12.11.2020

L’appartenance des données dans le BIM

« Dans le passé, pour vivre dans des sociétés d’une complexité croissante, il nous fallait accroître notre humanité, maintenant il nous suffit d’accroître la technologie. »1 En cette période d’évolution technologique,...[details]

Categorie: Données - Bases de données – RGPD / DPO - Big Data et intelligence artificielle, Immobilier et Construction

12.11.2020

Des gagnants et des perdants

6h, 6/06 : C’est la journée de la marmotte sur mon smart phone, tant les nouvelles se ressemblent invariablement. Les indices boursiers, du chômage, de l’inflation s’affolent, les perspectives de redressement s’effondrent à...[details]

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04.11.2020

Notre cabinet d’avocats ALTIJ a tenu à participer à L'événement BIM World et les Universités Smart Buildings Smart Territories ON LINE les 3, 4 & 5 novembre.

Notre cabinet d’avocats a tenu à participer à L'événement BIM World et les Universités Smart Buildings Smart Territories ON LINE les 3, 4 & 5 novembre. Parce que le dépassement des crises...[details]

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