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Fiscal

Le cabinet d’avocats ALTIJ dispose de toutes les compétences pour accompagner votre entreprise, au quotidien, d’un point de vue fiscal.

À cet effet, les avocats experts en fiscalité d’ALTIJ vous accompagnent dans l’organisation et la structuration fiscale de votre entreprise. Ils assurent une veille fiscale pour vous informer en cours d’année des éventuelles démarches à mener, et vous conseillent et vous assistent sur toutes vos questions de nature fiscale, ainsi que dans le cadre de toute procédure de vérification ou de contrôle fiscal.

Dans ce cadre, nos avocats experts en fiscalité interviennent notamment dans les domaines suivants :

 

Gestion et stratégie fiscale de l’entreprise

  • Intégration fiscale ;
  • Incidence des normes comptables ;
  • Optimisation fiscale de la circulation des flux financiers (distributions, prêts, conventions de trésorerie, conventions de comptes courants) ;
  • Stratégie fiscale des opérations de restructuration (notamment Fusions, Scissions, Apports Partiel d’Actif) ;
  • Crédit impôt recherche ;
  • Droits d’enregistrement (successions donations).

 

Fiscalité des personnes physiques

  • Pactes Dutreil ;
  • Situations fiscales personnelles ;
  • Contrôle du dispositif automatisé et informatisé de collecte et de traitement de données personnelles dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales.

 

Fiscalité immobilière 

  • Choix des structures ;
  • Choix des contrats.

 

TVA et taxes indirectes

 

Impôts locaux

  • Optimisation ;
  • Déclarations et vérifications.

Fiscalité internationale 

  • Aspects fiscaux des investissements transfrontaliers ;
  • Optimisation fiscale des flux internationaux ;
  • Expatriation et impatriation ;
  • Optimisation des éléments de rémunération en milieu international.

 

Contrôle & contentieux

 

Contrôle 

  • Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d’information, préparation des documents juridiques) ;
  • Suivi du contrôle fiscal (définition de la stratégie à adopter dans le cadre des relations avec les contrôleurs, participation aux réunions avec ces derniers) ; 
  • Préparation des observations devant être produites en réponse à la proposition de rectification ; 
  • Assistance dans les différents recours hiérarchiques, préparation et participation aux différentes commissions.

Contentieux 

  • Analyse de l’ensemble du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure ; 
  • Préparation de la réclamation contentieuse ;
  • Saisine des tribunaux (administratifs ou judiciaires) et suivi de la procédure devant ces derniers ;
  • Contentieux offensif (contentieux en vue d’obtenir la restitution d’impôts et de taxes) ;
  • Identification des impôts ou des taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution ;
  • Assistance du contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et de la procédure devant les tribunaux ;
  • Contentieux de la défiscalisation et fraude fiscale.

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